Dossier sur le site de l'Assemblée
Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 954 (8 amendements)
- Rapport N° 1294 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (29 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurence Heydel Grillere (1238 mots)
- Thibault Bazin (1157 mots)
- Mathilde Desjonquères (1030 mots)
- Marie Pochon (871 mots)
- Pierre Morel-À-L'Huissier (821 mots)
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (704 mots)
- Marcellin Nadeau (670 mots)
- Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (591 mots)
- Philippe Schreck (562 mots)
- Benjamin Saint-Huile, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (562 mots)
- Hervé Saulignac (528 mots)
- Jean-François Coulomme (410 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (381 mots)
- Catherine Couturier (310 mots)
- Danielle Brulebois (239 mots)
- Pascale Boyer (214 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (193 mots)
- Fabrice Brun (156 mots)
