Interventions sur "réseaux"

...munes. Au-delà de nos problèmes dans l'Hexagone, je songe à nos compatriotes ultramarins, bien plus gravement frappés par le manque d'eau. J'ai une pensée particulière pour les Mahorais, pour notre collègue Estelle Youssouffa et son homologue du Sénat, M. Thani Mohamed Soilihi, qui seront privés d'eau quatre nuits par semaine ! À la raréfaction de l'eau s'ajoute une autre difficulté : l'état des réseaux d'adduction. Les canalisations datent en moyenne des années 1970 et au moins 170 collectivités disposent d'un réseau dont le rendement est inférieur à 50 %, ce qui signifie que la moitié de l'eau prélevée se perd dans les canalisations. Outre cet enjeu de quantité se pose celui de la qualité de l'eau qui arrive jusqu'à nos robinets. Selon l'Office français de la biodiversité (OFB), les risques de...

Et puis, que deviendraient les communes qui ne souhaitent pas récupérer ces compétences, ou bien celles qui n'ont pas les moyens techniques et l'ingénierie nécessaires pour diagnostiquer les réseaux, les créer, les entretenir et monter des dossiers ?

Certains opposants au transfert avancent l'argument selon lequel les limites géographiques des bassins versants diffèrent de celles des intercommunalités. Mais il en est de même pour les communes, qui peuvent se trouver sur plusieurs bassins versants et disposer de plusieurs sources d'approvisionnement et de plusieurs réseaux d'eau potable. L'argument géographique ou hydrographique ne tient donc pas.

Il est grand temps de dénoncer ceux qui les profèrent. L'état des réseaux nécessite de lourds investissements ; les maires le savent bien. Si le plan Eau présenté par le Président de la République permettra d'accompagner le bloc communal dans ces investissements, la mutualisation de la compétence apporte des moyens complémentaires et permet une gestion concertée. La mutualisation des compétences en eau et assainissement relève d'une nécessité pour nos concitoyens, pou...

... doivent des comptes à leurs administrés, connaissent les problématiques de leur commune, notamment en matière d'eau et d'assainissement. Ils gèrent, ils connaissent et pilotent la ressource depuis des décennies – voire plus –, en captation, en distribution et en assainissement. Ils maîtrisent les sources, les écosystèmes locaux et les besoins des agriculteurs. Enfin, ils assurent l'entretien des réseaux avec le personnel communal, contribuant à maintenir la qualité du service public à un coût somme toute modéré. Si le transfert au profit des intercommunalités fut, dans certaines situations, une bonne chose, il s'est souvent accompagné d'incompréhensions, d'une bureaucratie accrue, de hausses du budget de fonctionnement et du prix de l'eau, de problèmes de gouvernance, d'inadéquation avec la réa...

...ment la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 et la loi « 3DS » du 21 février 2022, qui reconnaît le droit à la différenciation. Force est toutefois de constater que, depuis l'entrée en vigueur de la loi Notre, la question tarifaire est restée au cœur des préoccupations des élus locaux. Il en va de même du transfert de compétences qui s'est traduit par une perte de connaissance des réseaux. En outre, le périmètre administratif des communautés de communes ne correspond pas toujours à la réalité géographique et hydrique des territoires concernés. On observe tout particulièrement cet état de fait dans les zones rurales ou de montagne.

Il est incontestable que les compétences liées à l'eau se distinguent des autres compétences. Les communes ont œuvré de longue date sur ces questions. Elles maîtrisent parfaitement la gestion des réseaux et les enjeux locaux. Les déposséder de cette prérogative revient à les affaiblir un peu plus, dans le cadre de l'exercice de leur mission. Que dire d'un département comme celui de l'Ardèche – qui n'est pas seulement le mien, mais également celui de mon collègue Fabrice Brun –, lequel est traversé par une ligne de partage des eaux entre, d'un côté, la Méditerranée et, de l'autre, l'Atlantique ?

...ge de l'eau et sur la sécurité sanitaire. La mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, dont ma collègue Anne-Cécile Violland est vice-présidente, complétera, hélas, notre diagnostic sur le mur d'investissements – qui vont de la sécurité sanitaire des installations à l'adaptation au changement climatique – se dressant devant nous. L'investissement dans les réseaux et les infrastructures des communes les plus fragiles, promesse du Président de la République, est très attendu si nous ne voulons pas nous retrouver au pied du mur. En commission des lois, j'ai déjà indiqué que nous ne souhaitions pas proposer de rendre cette compétence aux communes. Si la réponse consistait, parce que « c'était mieux avant », à revenir au dispositif antérieur, sans augmenter l...

...'état remplacer la commune, fondement de la République, acquis de la Révolution. Pour ce bien commun, l'enjeu démocratique est trop grand ! Bien sûr, l'intercommunalité doit devenir un échelon pertinent pour des enjeux plus larges, notamment pour les petites communes : il faudra savoir mutualiser face aux crises et aux conflits à venir. Bien sûr, les investissements sont urgents pour rénover les réseaux, faire face aux conséquences des changements climatiques, assurer la justice et l'accès à l'eau de toutes et tous, et il faudra pour cela faire preuve de solidarité. Mais elle existe déjà. Nos territoires sont forts de ces exemples : ici, la métropole de Lyon, collectivité écologiste, a mis fin à la délégation et basculé du privé au public pour sa gestion de l'eau ; là, via les syndicats d...

...dent à la souplesse voulue et tant attendue par les territoires. Ensuite, nous perdrions aussi l'avantage de la mutualisation complémentaire, que nous soutenons dans les amendements suivants. J'entends les arguments des communes qui ne souhaitent pas se regrouper et dans lesquelles la gestion de l'eau fonctionne correctement ; toutefois, qu'en sera-t-il demain ? Je rappelle que plus de 40 % des réseaux seront à rénover dans les trente à quarante prochaines années.

...le principe de la reconnaissance de la spécificité des communes de montagne. Nous en avons un exemple précis : pouvez-vous m'expliquer comment il est possible d'optimiser, de rendre un meilleur service et de garantir une plus grande solidarité dans le cas d'une intercommunalité réunissant quarante-cinq communes, réparties sur un territoire immense comportant quatre bassins versants, alors que les réseaux ne sont pas raccordés entre eux ? C'est tout à fait impossible !

...our autant. D'autres, en revanche, ont jugé pertinent de le faire, parce que le périmètre le permettait ; elles n'ont pas attendu pour cela la loi Notre ! Ce qui est plus grave, c'est que vous affirmez que des communes ne feraient jamais de travaux et seraient responsables des problèmes de qualité de l'eau. En fait, les communes assument plutôt leurs responsabilités, elles investissent dans leurs réseaux et offrent une bonne qualité de l'eau. Il y en a même qui ont conservé cette compétence et qui restent en interconnexion avec les communes voisines : si ces dernières ont besoin d'eau, elles leur en fournissent.

Je veux insister, à mon tour, sur l'importance des moyens, afin d'investir dans les réseaux d'eau. J'invite le Gouvernement et la majorité à supprimer, pour commencer, le plafond mordant appliqué aux budgets des agences de l'eau et à rendre 500 millions d'euros par an aux communes, au lieu de les obliger à transférer leurs compétences eau et assainissement, parce que l'eau s'affranchit des périmètres administratifs. Sur le terrain, c'est en effet la réalité du bassin hydrographique qui ...

...tion en matière de gestion de l'eau. Quant aux syndicats, il en existe depuis très longtemps. Les communes, en particulier dans les territoires ruraux, n'ont pas attendu qu'on leur impose des périmètres administratifs – communautés de communes ou autres – pour créer des syndicats qui répondent à des besoins avérés en matière de solidarité, de recherche de la ressource en eau et d'amélioration des réseaux. Des élus locaux bénévoles, qui connaissent leur territoire dans les moindres recoins, accomplissent un immense travail dans ces syndicats. Nous voulons préserver cette organisation, en allant beaucoup plus loin que le dispositif bâti sous la précédente législature – qui comportait déjà d'énormes avancées.