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Résultats 1 à 11 sur 11 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 2510 du 25/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 16/04/24)
M. Nicolas Thierry alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet Pure Salmon, ferme-usine de saumons qui serait construite au Verdon-sur-mer dans le Nord-Médoc, située en plein milieu du parc naturel régional du Médoc, dans une zone certifiée Natura 2000 « Marais du Bas Médoc » (Zone de protection spéciale ZPS), dans une zone d'importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) et dans une zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique modernisées d'Aquitaine (ZNIEFF de type 1) et dans le parc naturel marin de l'Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, zones fréquentées par des espèces protégées et à risque ...
Question Écrite N° 6627 du 21/03/23 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 26/03/24)
M. Nicolas Thierry interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) aux tirailleurs africains résidant dans leur pays d'origine. En janvier 2023, le Gouvernement annonçait par voie de presse que M. le ministre mettrait fin à la condition de résidence imposant de séjourner pendant plus de 180 jours au cours d'une année civile sur le territoire français pour percevoir l'ASPA. M. le député souhaite connaître le périmètre et le calendrier d'une telle mesure. Outre les tirailleurs africains ayant satisfait l'obligation de résidence jusqu'à aujourd'hui, il souhaite ...
Question Écrite N° 15339 du 20/02/24 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
M. Nicolas Thierry interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prescription des agressions et des crimes sexuels commis sur les enfants. Le rapport de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles (CIIVISE), rendu en novembre 2023, indique qu'en France 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, soit un enfant toutes les trois minutes. Le Conseil de l'Europe fait état d'un enfant sur cinq concerné par ces violences, ce qui représente un taux alarmant d'agressions et de crimes. Il est crucial de rappeler que 50 % de ces victimes font une tentative de suicide. L'amnésie traumatique est une réaction psychologique face à ...
Question Écrite N° 13208 du 28/11/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer) (Réponse le 19/12/23)
M. Nicolas Thierry alerte M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur la situation toujours alarmante des cétacés dans le Golfe de Gascogne, due aux captures accidentelles qui perdurent. Si un arrêté a bien été pris par le Gouvernement le 26 octobre 2023, établissant des mesures de protection et de fermeture spatio-temporelles, celles-ci sont insuffisantes au regard du risque qui pèse sur ces espèces. En mars 2023, le Conseil d'État avait enjoint au gouvernement français de mettre en œuvre, sous 6 mois, « des mesures complémentaires de nature à réduire l'incidence des activités de pêche dans le Golfe de Gascogne sur la mortalité des ...
Question Écrite N° 13092 du 21/11/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Sans réponse)
M. Nicolas Thierry appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la situation à laquelle font face les sinistrés de la rue de la Rousselle à Bordeaux. Le 21 juin 2021 dans le centre historique de Bordeaux, deux immeubles se sont effondrés rue de la Rousselle. Depuis, les victimes n'ont encore obtenu aucun dédommagement de la part des assurances habitation ou de copropriété et se retrouvent seules face aux lourdes conséquences de cette situation. Elles doivent supporter les frais et préjudices liés aux effondrements, tels que les frais de relogement, de justice, de ...
Question Écrite N° 7253 du 18/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 04/07/23)
M. Nicolas Thierry alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des petits mammifères en France en prévision de la nouvelle classification des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD). Le 27 février 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la préparation d'un plan Ecophyto 2030. Il fait suite aux premières conclusions du plan Ecophyto II. L'objectif annoncé est de se passer de produit phytosanitaire dans le traitement des cultures. Cet objectif est évidemment une bonne chose, mais il doit s'accompagner de solutions pour aider les agriculteurs. Or la méthode actuelle du Gouvernement est au ...
Question Écrite N° 5446 du 14/02/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie) (Réponse le 16/05/23)
M. Nicolas Thierry alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur les mesures d'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, notamment sur l'élaboration de l'indice de durabilité pour certains équipements électriques et électroniques. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire adoptée en 2020 entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Pour ce faire, la loi ...
Question Écrite N° 6049 du 07/03/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 18/04/23)
M. Nicolas Thierry interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la politique du loup, l'échéance et le bilan du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (PNA). En préambule, M. le député rappelle que les moyens de protection des troupeaux sont la meilleure prévention contre les dommages dus au loup. Aucune étude - dont celle réalisée dans le cadre du PNA - n'a montré que les tirs létaux étaient efficaces pour diminuer la prédation à long terme. Pourtant, M. le député constate que l'État poursuit une politique intensive de tirs en autorisant un plafond annuel de tir allant jusqu'à de 21 % de la population ...
Question Écrite N° 2886 du 08/11/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 28/02/23)
M. Nicolas Thierry interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la captivité des animaux appartenant à des espèces qui ne sont pas menacées de disparition dans les parcs zoologiques français. La liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) permet de connaître l'état de conservation des espèces. Est considérée comme menacée toute espèce ayant le statut suivant : vulnérable, en danger, en danger critique et au-delà. La mission première et revendiquée par les parcs zoologiques est la conservation des espèces animales menacées. La détention d'espèces non menacées, qui ne sont pas sur la liste ...
Question Écrite N° 4180 du 20/12/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 24/01/23)
M. Nicolas Thierry interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le décret n° 2022-137 du 5 février 2022 relatif à l'interdiction de la mise à mort des poussins destinés à la production d'œufs de consommation et à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort en dehors des établissements d'abattage. En janvier 2020, le Gouvernement a fait savoir sa volonté, en partenariat avec l'Allemagne, de mettre rapidement fin au broyage des poussins mâles, pratique inacceptable du point de vue de la protection animale et de développer et mettre en œuvre des alternatives durables au devenir d'environ 90 millions de poussins mâles issus de ...
Question Écrite N° 1308 du 20/09/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Nicolas Thierry alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'utilisation par la fédération nationale des chasseurs des fonds publics alloués dans le cadre de l'éco-contribution. Les comptes de la fédération nationale des chasseurs (FNC) pour les cinq derniers exercices ont été publiés au Journal officiel au mois d'août 2022. Ces publications montrent la vitalité historique des comptes de la FNC, dopés par la hausse des recettes de cotisations (11 millions d'euros en 2019, 28 millions d'euros en 2021) et par la hausse des subventions publiques (27 000 euros en 2017, 11,46 millions d'euros en 2021). Les recettes croissantes de la ...
