Nicolas Thierry
Question N° 15339 au Ministère du ministère de la justice
Question soumise le 20 février 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Nicolas Thierry interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prescription des agressions et des crimes sexuels commis sur les enfants. Le rapport de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles (CIIVISE), rendu en novembre 2023, indique qu'en France 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, soit un enfant toutes les trois minutes. Le Conseil de l'Europe fait état d'un enfant sur cinq concerné par ces violences, ce qui représente un taux alarmant d'agressions et de crimes. Il est crucial de rappeler que 50 % de ces victimes font une tentative de suicide. L'amnésie traumatique est une réaction psychologique face à un choc et un état de stress intense. Le cerveau fige alors les souvenirs traumatisants comme mécanisme de survie, les rendant inaccessibles pendant des périodes allant parfois jusqu'à des décennies. Selon la CIIVISE, un tiers des victimes traversent cette amnésie traumatique. Certains adultes parviennent à retrouver ces souvenirs parfois après 60 ans, ce qui souligne la persistance et la gravité de ce phénomène. La prescription des crimes sexuels représente alors un obstacle majeur à l'accès à la justice et favorise l'impunité des agresseurs et des criminels. En août 2018, la loi a évolué et la période de prescription a été étendue de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels sur mineurs, mais cela reste insuffisant face à la réalité de l'amnésie traumatique. M. le député souligne également l'exemple récent du témoignage et de la plainte de Judith Godrèche contre Benoît Jacquot. Aujourd'hui, ce récit résonne fortement pour de nombreuses survivantes et survivants d'agressions sexuelles et d'inceste pendant leur enfance, ainsi que pour une grande majorité de l'opinion publique. Il permet de mettre en lumière de manière plus générale le temps parfois nécessaire pour que certaines victimes réalisent et comprennent leur histoire. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de rendre imprescriptibles les agressions et les crimes sexuels sur les enfants, conformément à la recommandation de la CIIVISE.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.