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Résultats 1 à 11 sur 11 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 16664 du 02/04/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation) (Sans réponse)
Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation sur la situation dans laquelle se trouvent les chambres de métiers et de l'artisanat. La diminution du budget général de l'État, prévu par la loi de finances initiales pour 2024, touche très fortement les chambres des métiers et de l'artisanat, dont les ressources ont été fortement diminuées par la baisse de la taxe sur les frais de métiers et par la révision du coût des contrats d'apprentissage. Aussi, pour faire face aux réductions de budgets, les CMA ...
Question Écrite N° 15897 du 05/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
Mme Julie Delpech appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la prise en compte de la pénibilité dans le calcul des droits à la retraite. A la suite de la discussion de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023, relative à la réforme des retraites, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place dans le but d'améliorer l'accès à la retraite des travailleurs affectés par la pénibilité. En effet, la loi, complétée par les décrets relatifs à la prévention de l'usure professionnelle d'août 2023, permettront notamment le maintien du départ à 62 ans à taux plein pour ...
Question Écrite N° 15179 du 13/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par certaines pharmacies d'officine. En effet, celles-ci font face à de nombreux défis et rencontrent des difficultés financières de plus en plus grandes. Face à la pénurie de médicaments qui touche la France, les pharmaciens d'officine sont contraints de consacrer un temps très important à la recherche de solutions alternatives aux médicaments prescrits par les médecins, quand bien même ils font l'objet d'une pénurie. Cet accroissement de travail représente un coût considérable. Par ailleurs, les pharmaciens sont régulièrement amenés à ...
Question Écrite N° 7717 du 02/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/12/23)
Mme Julie Delpech appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la valorisation du métier de psychologue. La crise de la covid-19 a eu de lourdes conséquences sur la santé mentale de la population française. Les psychologues, en première ligne, sont depuis trois ans quotidiennement confrontés à cette réalité. Pour faire face à cela, les accords du Ségur de la santé de juillet de 2021 ont conclu à une revalorisation des salaires. Cependant celle-ci ne concerne que les psychologues « des établissements de santé et EHPAD publics et privés ». Une grande partie du personnel médical est de facto oubliée. Pourtant, eux aussi ont durant cette crise ...
Question Écrite N° 13490 du 05/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Julie Delpech attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de l'endométriose. L'endométriose, maladie gynécologique chronique encore trop méconnue aujourd'hui, touche une femme en âge de procréer sur dix et cause d'importantes douleurs et, pour environ 40 % d'entre elles, des problèmes d'infertilité. Les travaux d'élaboration de la stratégie nationale contre l'endométriose lancée par M. le ministre Olivier Véran en mars 2021 ont été une avancée majeure vers une meilleure reconnaissance de cette maladie mais il est aujourd'hui difficile d'en voir des effets concrets. En effet, Mme la secrétaire d'État Chrysoula Zacharopoulou ...
Question Écrite N° 12209 du 17/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Julie Delpech appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés qui touchent sévèrement les établissements de santé mentale en France. Récemment, le cas particulièrement alarmant d'un établissement de santé psychiatrique dans le département de Mme la députée a mis l'emphase sur une situation qui touche de nombreux établissements à travers le pays. En effet, la fermeture de lits et d'unités de soins psychiatriques touche de nombreux établissements et appauvrit de ce fait considérablement l'offre de soins en santé mentale. Depuis 2022, 25 % des établissements psychiatriques ont dû réduire leurs capacités de prise en charge de ...
Question Écrite N° 7723 du 02/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 26/09/23)
Mme Julie Delpech appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la prévention du suicide, un enjeu majeur de santé publique. En France, on recense en 2022 plus de 9 300 décès et environ 200 000 tentatives de suicide. Ce taux, très élevé par rapport aux autres pays européens, témoigne du travail qu'il faut encore accomplir sur le sujet. Afin de ralentir la mortalité suicidaire, les facteurs menant à l'acte doivent être identifiés et les populations à risques repérées. Ce sont en effet des clés essentielles permettant d'aboutir à des dispositifs de sensibilisation et de prévention correctement ciblés et efficaces. La lutte ...
Question Écrite N° 7712 du 02/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 26/09/23)
Mme Julie Delpech appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance des compétences de la profession d'infirmier. Première profession de santé sur le plan numérique, les infirmiers et infirmières assurent un rôle essentiel dans la continuité des soins en répondant quotidiennement aux besoins des patients. La crise de la covid-19 a participé à mettre en lumière les difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels de santé. En effet, durant cette crise, le système médical a été contraint à subitement repenser son fonctionnement et ses pratiques. La profession d'infirmier en est la première affectée. Au-delà d'une ...
Question Écrite N° 9025 du 20/06/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 19/09/23)
Mme Julie Delpech appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la question des frelons asiatiques. Depuis son apparition en 2004 dans le sud-ouest de la France, la présence de ce prédateur ne cesse de s'amplifier sur le territoire national. La progression de cet insecte n'est pas sans conséquence et nombreux sont les acteurs qui en pâtissent. En plus de venir perturber la tranquillité des habitants, la présence du frelon asiatique touche de plein fouet la filière apicole mais aussi agricole, arboricole et viticole. Un frelon asiatique consomme à lui seul 11,4 kg d'insectes durant sa vie, ce qui représente environ 50 000 abeilles. On ...
Question Écrite N° 9036 du 20/06/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative) (Sans réponse)
Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, sur la situation de l'engagement associatif. Le monde du bénévolat subit au fil des années une diminution considérable du nombre d'adhérents. De nombreuses associations sont, de ce fait, mises en difficulté. La crise sanitaire a d'ailleurs accentué ce phénomène en ralentissant les activités et formations des associations pendant plus d'un an. Ce constat s'applique à la fédération nationale des secouristes français « Croix Blanche », actuellement déployée sur plus de 68 départements. Cette association ...
Question Écrite N° 7099 du 11/04/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 25/04/23)
Mme Julie Delpech appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat implantées sur leur territoire, dans le cas de scolarisation d'enfants résidant sur leur territoire et accueillis dans ces écoles. Conformément au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public énoncé à l'article L. 442-5 du code de l'éducation, la commune doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et préélémentaires des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association, en ce qui concerne les ...
