Julie Delpech
Question N° 16664 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 2 avril 2024
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Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation sur la situation dans laquelle se trouvent les chambres de métiers et de l'artisanat. La diminution du budget général de l'État, prévu par la loi de finances initiales pour 2024, touche très fortement les chambres des métiers et de l'artisanat, dont les ressources ont été fortement diminuées par la baisse de la taxe sur les frais de métiers et par la révision du coût des contrats d'apprentissage. Aussi, pour faire face aux réductions de budgets, les CMA sont contraintes de transposer le coût de ces réformes sur les trajectoires de carrière des fonctionnaires qui y travaillent. Leurs rémunérations sont particulièrement faibles en comparaison de celles des autres agents de la fonction publique occupant des postes similaires et n'ont pas été revalorisées depuis plusieurs années, alors même que le point d'indice des fonctionnaires a été réévalué il y a peu. Les phénomènes d'inflation très importants que le pays a récemment rencontré ont donc conduit à une baisse très importante du salaire réel dans ces structures. Aussi, elle l'interroge sur les ambitions du Gouvernement concernant les CMA et sur les pistes envisagées pour améliorer la condition des personnels qui y travaillent.
Réponse
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