Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 73 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 17096 du 16/04/24 (Ministère des armées) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre des armées sur les failles concernant les véhicules blindés multi-rôles (VBMR). Depuis la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale en 2013 et dans le cadre du programme Scorpion visant à moderniser l'armement terrestre, la France remplace ses nombreux véhicules de l'avant blindés (VAB) au profit du VBMR. Ce remplacement, sans réelle augmentation des effectifs blindés, posait déjà la question d'une dispersion des modèles pour l'industrie quand la France n'en avait autrefois qu'un, évitant un « cauchemar logistique », alors qu'il est connu que la haute intensité se joue aussi sur la masse (car ...
Question Écrite N° 10188 du 18/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 09/04/24)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les émeutes survenues récemment à Marseille. En effet, Mme la députée souhaiterait savoir combien d'individus de nationalité étrangère ont été interpellés sur le total lors de ces émeutes entre le 27 juin et le 4 juillet 2023. Elle souhaiterait également connaître le profil des individus de nationalité française qui ont été interpellés via les informations du fichier Canonge. Elle demande également à connaître le nombre d'émeutiers à Marseille ayant déjà été interpellés par les forces de l'ordre par le passé. Par ailleurs, Mme la députée demande à M. le ministre les raisons ...
Question Écrite N° 17023 du 09/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les intrusions dans les établissements accueillant des enfants, comme à la crèche Mazargues à Marseille le vendredi 15 mars 2024. Ce jour-là, malgré l'alerte donnée par les agents de la crèche, la police nationale, débordée, n'a pu intervenir. L'individu a pu être interpellé 40 minutes après l'intrusion par la police municipale. Il convient de saluer l'action de l'équipe encadrante qui a agi avec un grand professionnalisme appliquant la procédure adéquate. On peut également se réjouir que la personne qui s'est introduite n'avait a priori pas de mauvaises intentions. Cependant, ...
Question Écrite N° 17018 du 09/04/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique des punaises de lit qui sévissent toujours à Marseille, véritable enjeu de santé publique. En effet, après la région Île-de-France et la région du Limousin, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est la région la plus touchée entre 2014 et 2020 par l'invasion des punaises de lit. En effet, près d'un foyer sur cinq est concerné par une infestation dans les Bouches-du-Rhône. Depuis la crise d'octobre 2023, la problématique des punaises de lit ne s'est pas résolue à Marseille. Le vendredi 22 mars 2024, l'école élémentaire de Saint-Mitre dans le 13e ...
Question Écrite N° 14607 du 30/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 02/04/24)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question des dépôts sauvages. Le 18 janvier 2024, Mme la députée se trouvait au côté des riverains, rue Eugénie Armand dans le 14e arrondissement, près du Vieux Moulin, sur un des 170 dépôts sauvages de la ville de Marseille. Cette situation honteuse perdure à Marseille. Déjà, en novembre 2023, un opérateur privé de collecte de déchets ainsi que plusieurs unités de police avaient procédé à une vaste opération de nettoyage à la sortie du métro Gèze, avenue Félix Zoccola dans le 15e arrondissement. Or ces opérations de nettoyage coûtent ...
Question Écrite N° 6521 du 21/03/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 05/03/24)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les logements sociaux pris en otage par l'immigration massive, en particulier dans sa circonscription. En effet, les personnes nouvellement arrivées sur le territoire national ne disposent pas dans leur grande majorité de moyens suffisants pour se loger auprès de bailleurs privés se tournent vers les bailleurs sociaux. Étant donné que l'offre est toujours inférieure à la demande à Marseille, la saturation de ces logements se fait au détriment de nombreux Français d'autant plus qu'un certain nombre d'étrangers en situation irrégulière utilise ces logements pour héberger en ...
Question Écrite N° 8274 du 23/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/02/24)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact délétère du poids des charges administratives qui pèsent sur les professionnels de santé, notamment les chirurgiens-dentistes, avec qui elle a pu échanger dernièrement dans son département des Bouches-du-Rhône. Mme la députée a été particulièrement attentive à leurs demandes étant donné qu'elle est membre du groupe d'étude sur la simplification administrative. Depuis quelques années maintenant, les questions relatives à la démographie des professionnels de santé et à leur répartition territoriale se sont durablement installées dans le débat public, mais des ...
Question Écrite N° 15542 du 20/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la problématique des rats dans la ville de Marseille, véritable enjeu de santé publique. En effet, Marseille, après Paris, est dans le top 10 mondial des villes infestées par les rats, comptant plus d'1,5 million de rats, soit 1,5 à 1,7 rat par habitant. Comme Mme la députée le rappelait précédemment dans une question écrite sur les dépôts sauvages, la ville de Marseille n'est pas connue pour être un modèle de propreté. En cause, la fiscalité des déchets, les incivilités et les divisions des pouvoirs entre ville et métropole. Résultat, les poubelles débordent, des ...
Question Écrite N° 15099 du 13/02/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la liberté d'expression des syndicats étudiants dans les universités françaises. La sécurité aux abords des lieux d'enseignement est déjà une problématique récurrente, comme à la Porte d'Aix à Marseille, où les étudiants des quatre écoles viennent en cours au milieu des dealers, la peur au ventre. À cela s'ajoute, comme chaque année, des intimidations et des agressions aux abords des universités, fréquemment lors des élections étudiantes. Les militants de syndicats, se revendiquant généralement de « droite » comme la « Cocarde ...
Question Écrite N° 15058 du 13/02/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les nombreux « check-points », ces barrages routiers qui fleurissent dans Marseille et la circonscription de Mme la députée, et qui interdisent la libre circulation des citoyens. Ces barrages, faits de palettes, de plots ou de blocs de béton, sont gardés par des guetteurs armés de pistolets et de talkie-walkie qui contrôlent l'ensemble des passages des habitants près des points de deal. Certains de ces points, dans sa circonscription, génèrent jusqu'à 100 000 euros par jour, attisant les règlements de compte, (50 morts depuis un an). Le trafic de stupéfiants mène une vie insoutenable ...
Question Écrite N° 14852 du 06/02/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les pistes inexploitées par le Gouvernement en terme de transition énergétique. En effet, l'écologie ne peut fonctionner que de manière punitive ou aux antipodes du but recherché alors même qu'il est possible d'assurer une transition énergétique plus propre. À ce propos, le Gouvernement semble sous-estimer le sous-sol français qui pourrait être riche en hydrogène. L'hydrogène gris produit à partir d'hydrocarbures et l'hydrogène vert, produit à partir d'énergies renouvelable, voire nucléaire, est connu. Mme la députée connaît bien le laboratoire ...
Question Écrite N° 14762 du 30/01/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques. En effet, ceux-ci ne sont pas assez pris au sérieux dans la protection de leur intégrité physique, psychologique et émotionnelle. Depuis trop longtemps, les pouvoirs publics se contentent d'un soutien verbal en les sacrifiant sur l'autel de l'héroïsation de la figure du pompier. Or ceux-ci n'adhèrent pas à l'instrumentalisation de leur courage et de leur dévouement. Ces héros du quotidien n'exposent pas impunément leurs vies. Les Français qui comptent sur eux dans les moments difficiles, ...
Question Écrite N° 14700 du 30/01/24 (Premier ministre) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'impact des tensions en mer Rouge pour le port de Marseille. Ce sujet concerne à la fois l'emploi, le développement économique, les forces armées et les affaires étrangères. En effet, les attaques en mer Rouge entraînent un retard de plusieurs semaines dans les arrivées des porte-conteneurs dans le GPMM, le Grand Port Maritime de Marseille. Ces navires de commerces en provenance d'Asie ou du Moyen-Orient traversent traditionnellement le canal de Suez et la mer Rouge, par laquelle transite 12 % du commerce mondial. Or, suite à ces attaques, nombre de ces porte-conteneurs sont contraints depuis peu de passer au ...
Question Écrite N° 14755 du 30/01/24 (Premier ministre) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation inquiétante concernant la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. En effet, partout en France, et notamment dans sa ville de Marseille, des policiers en colère ont manifesté, à juste titre, le 18 janvier 2024 contre leurs conditions de mobilisation pendant les JO 2024. Au vu de l'impact pour la sécurité nationale, cette question ne peut plus être uniquement reléguée au seul ministère de l'intérieur et des outre-mer, qui ne répond pas aux interrogations. Le bon déroulement des conditions de travail des personnels de sécurité mérite des réponses alors que le manque d'information ...
Question Écrite N° 7370 du 18/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 09/01/24)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le plan maladies neurodégénératives (MND) 2021-2022, suite au bilan du MND 2014-2019 qui pointait l'insuffisance des réalisations au regard des personnes concernées par ces pathologies au quotidien. La nouvelle feuille de route MND 2021-2022 lancée tardivement par Olivier Véran n'a jamais été mise en œuvre ni financée, sauf exceptions. La version enrichie de cette feuille de route 2023-2024 n'a jamais été validée par le ministre. Or la dernière feuille de route est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. Par conséquent, les associations de patients et de familles, les ...
Question Écrite N° 14194 du 02/01/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problématiques d'insalubrité et d'insécurité dans les écoles marseillaises. Depuis plusieurs années, les articles de presse se multiplient, relatant de trop nombreux exemples d'insalubrité dans les écoles marseillaises, et notamment dans sa circonscription des quartiers Nord de Marseille. Présence de rongeurs, chauffages défectueux, poubelles non ramassées voire jets de projectiles sont le quotidien de bon nombre de petits Marseillais suscitant l'inquiétude légitime des associations de parents d'élèves. Ainsi, des rongeurs côtoient les enfants dans la cour de ...
Question Écrite N° 6631 du 21/03/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 19/12/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les risques futurs liés à la sécheresse dans les Bouches-du-Rhône. Récemment, le département a été classé en risque sécheresse dès le mois de février 2023, augurant une saison estivale des plus risquées face aux risques de feux de forêt. L'été 2022 qui cumulait sécheresse et phénomènes caniculaires de plus en plus long et un hiver très doux inquiètent associations et professionnels des services de secours. L'incendie sur la commune de Mouriès en janvier 2023 en est un tragique exemple. Les sécheresses de plus en plus longues et précoces, les canicules de plus en plus longues ...
Question Écrite N° 13894 du 19/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la hausse du nombre d'infections sexuellement transmissibles (IST) bactériennes entre 2020 et 2022, comme le révèle un rapport de Santé publique France publié ce mardi 12 décembre 2023. Pourtant, l'enquête publiée par Santé publique France le 18 juillet 2018 alertait déjà sur le même constat, comparant par exemple les chiffres de 2016 à ceux de 2012 : 267 097 cas d'infection à chlamydia en 2016 contre 77 000 en 2012. Les résultats de cette surveillance des médecins généralistes, membres du réseau Sentinelles, sont sans appel : la prévalence des trois IST, chlamydia, ...
Question Écrite N° 13871 du 19/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre de premiers titres de séjour accordés annuellement aux immigrants extra-européens depuis 2017. Mme la députée aimerait connaître l'octroi statistique par année des titres de séjour pour cette catégorie d'immigrants. Il est en effet étonnant qu'au moment où le projet de loi « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration » est en cours, même rejeté à l'Assemblée nationale, les parlementaires n'aient pas accès aux variations de la politique d'immigration de ces 6 dernières années. Disposer d'informations fiables sur ces entrées est nécessaire, à la fois pour le décideur, ...
Question Écrite N° 13956 du 19/12/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise hors-jeu des industriels de la sécurité pour les JO. Il y a peu, les industriels de la sécurité se sont réunis dans une filière réunissant 2 000 entreprises dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques. La majorité sont des PME, organisées autour de cinq grands groupes : Orange, Thalès, Idemia, Atos et Airbus. Ils ont investi 9 millions d'euros pour faire émerger des technologies en matière de sécurité : cybersécurité, intelligence artificielle, vidéo-protection, analyse des réseaux sociaux et surtout lutte ...
Question Écrite N° 7283 du 18/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 05/12/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la grave crise de l'énergie qui a poussé le Gouvernement à marchander de l'eau de source française contre des hydrocarbures étrangers. En effet, les révélations de troques de 4 milliards de m3 d'eau par an contre des hydrocarbures, soit l'échange des ressources naturelles contre des ressources vitales risque de causer de graves problèmes aux Français, pour l'économie nationale, la santé et surtout l'agriculture et l'environnement. Ainsi, 19 tankers de 19 000 m3 partiraient de Fos-sur-Mer et 48 tankers de 80 000 m3 de Martigues, par jour, soit 4 milliards ...
Question Écrite N° 13447 du 05/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un point important qu'elle n'a pu trouver dans les statistiques de ses services. En effet, elle aimerait connaître le nombre et la nationalité des délinquants étrangers par ville, ou au moins par département français et notamment en ce qui concerne son département des Bouches-du-Rhône et sa ville de Marseille. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer étrangers / Statistiques par nationalité
Question Écrite N° 13446 du 05/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur un point important qui est absent des statistiques de ses services. En effet, elle souhaiterait savoir combien d'étrangers en situation irrégulière se font soigner à l'hôpital sans avoir de carte AME. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer étrangers / Nombre d'étrangers en situation irrégulière soignés sans carte AME
Question Écrite N° 12996 du 21/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'apparition de grenades explosives artisanales dont les corps sont fabriqués par impression additive (« 3D ») et les risques que cela pose pour les jeux Olympiques et Paralympiques 2024. En effet, une saisie opérée en septembre 2023 sur le territoire national a mis en évidence l'émergence dans le pays d'un type spécifique de grenades explosives artisanales, fabriquées illégalement, dont le corps de la grenade est issu de l'impression additive, dite « 3D ». Ces grenades s'inspirent de ce qui a déjà été vu à partir de boules de pétanque, découvertes en Corse le 20 février 2016 à Bastia, ...
Question Écrite N° 10417 du 25/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/11/23)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la maladie de Lyme qui n'est pas officiellement reconnue en France à l'heure actuelle et très mal diagnostiquée. En effet, les malades se retrouvent souvent seuls et démunis face aux souffrances et aux difficultés qui en suivent. Des marseillais ont attiré l'attention de Mme la députée sur l'abandon par l'État de ces malades. Selon un sondage de l'association France Lyme envers ses membres, 81 % ont eu une errance médicale et 56 % ne sont pas satisfaits de leur prise en charge, ce que Mme la députée peut d'ailleurs confirmer. La France est en retard sur ce sujet, les tests ...
Question Écrite N° 10755 du 01/08/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/11/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'expansion des moustiques tigres qui risquent de poser un enjeu de santé publique important lors des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. En effet, le moustique tigre, originaire d'Asie du Sud-Est, serait arrivé en France en 2004 par la frontière italienne. L'Aedes albopictus (de son vrai nom) a remonté le couloir rhodanien pour atteindre le Val-de-Marne en 2015 et coloniser progressivement toute la région parisienne, dont Paris en 2018. En 20 ans, il a colonisé la totalité des départements métropolitains, du sud vers le nord. C'est une espèce invasive qui a une capacité hors du ...
Question Écrite N° 9607 du 04/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/10/23)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'annonce de Mme la Première ministre du 21 juin 2023 lors du Conseil national de la refondation - qui court circuite le Parlement - à propos de la création d'une certification de « savoirs verts » pour les collégiens qui vise, selon elle, à renforcer l'enseignement du développement durable à l'école et lutter contre l'éco-anxiété. Vu la méthode, les résultats dévoilés sont en réalité une commande politique aux jeunes. Cette certification distribuée à la fin du collège pour les élèves de 3e interroge, puisqu'il s'agit d'une énième certification, après le passeport sur ...
Question Écrite N° 7448 du 18/04/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 17/10/23)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le sujet des radars en France. Depuis quelques années, les conducteurs ont constaté la recrudescence, en bordure des routes, de radars détruits ou endommagés. Ce phénomène croissant entraîne réparations ou remplacements des matériels concernés et il est nécessaire de s'interroger sur son ampleur. Combien de radars ont été concernés ? Quels sont les départements les plus touchés ? Combien cela coûte-t-il aux finances publiques ? Dans le fond, certains radars sont-ils utiles et rentables ? Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, année par année depuis 2018 et département par ...
Question Écrite N° 1844 du 04/10/22 (Ministère de la justice) (Réponse le 03/10/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa venue le 3 août 2022 à Marseille, à la prison des Beaumettes pour constater les conséquences de son inaction. Une prison qui défraie la chronique marseillaise et nationale depuis 5 ans, date de création des nouveaux bâtiments dits « Baumettes 2 », par les services architecturaux du ministère de la justice et qui a bouleversé la tranquillité du quartier. Les nouveaux bâtiments ont été construits très au-dessus du mur d'enceinte. Ainsi, les fenêtres des cellules donnent directement sur les habitations qui sont en face, à flanc de colline. Les détenues crient jour et nuit, les ...
Question Écrite N° 8573 du 06/06/23 (Ministère des armées) (Réponse le 26/09/23)
Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre des armées sur le débat actuel relatif au projet de loi de programmation militaire (LPM) « Potemkine » dont on voit les nombreuses failles pour les armées dans le futur - même si elle la votera faute de mieux - et notamment pour « avoir une guerre d'avance » qui privilégie une fumeuse « cohérence » sur la « masse » au sein d'un modèle d'armée lui permettant de devancer tout type de menace. La guerre conventionnelle qui se déroule en Ukraine, depuis plus d'une année, démontre au contraire que la masse est prépondérante en matière d'effectifs humains, de chars lourds, d'engins blindés, de canons, de défenses antichar et ...
Question Écrite N° 8571 du 06/06/23 (Ministère des armées) (Réponse le 26/09/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre des armées sur le projet de loi de programmation militaire à propos de l'hypothèse d'un engagement majeur futur. Aussi, elle souhaiterait lui demander si par « engagement majeur », il entendait que la France pouvait être engagée sur plusieurs engagements majeurs, en même temps, sur son territoire ou à travers le monde, pour être sûr que la stratégie globale ne se focalise pas sur un seul engagement majeur. Les engagements mineurs à travers les opérations Barkhane, Sangaris et Sentinelle au même moment ont montré un dispositif sous tension. Par conséquent, la France se doit d'être prête à faire face à diverses ...
Question Écrite N° 6456 du 21/03/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 19/09/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la faiblesse des sanctions pour les auteurs des accidents de la route. En effet, la gravité de l'affaire Palmade illustre l'insuffisance de la réponse pénale face aux conducteurs qui causent des accidents graves, sous l'emprise de drogues ou d'alcool. À l'heure actuelle, seul 10 % des chauffards ayant commis des blessures involontaires sont condamnés à de la prison ferme, ce qui est totalement inadéquat, 10 % ne sont sanctionnés que par une amende, 10 % obtiennent une peine de substitution et 70 % sont emprisonnés avec sursis selon les chiffres de la sécurité routière. De plus, les ...
Question Écrite N° 8693 du 06/06/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/08/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. le colonel Philippe François, emprisonné à Madagascar. Décoré de la croix de guerre militaire et de la Légion d'honneur, l'ancien colonel François a servi avec fidélité et dévouement la Nation pendant plus de 25 ans. Accusé d'avoir « fomenté un coup d'État » à l'encontre du président malgache, condamné à 10 ans de travaux forcés, il est détenu depuis un an dans la maison de force de Tsiafahy dans des conditions insalubres : sans eau courante, parmi les rats et les cafards. Il avait déjà perdu 25 kg à l'été 2022 à cause de malnutrition depuis le ...
Question Écrite N° 7280 du 18/04/23 (Ministère des armées) (Réponse le 22/08/23)
Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre des armées sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030 qui fixe un cap d'apparence ambitieux avec 413 milliards d'euros supplémentaires en 7 ans, soit 30 % d'augmentation de l'actuelle LPM. Or cette « augmentation » n'en est plus une compte tenu de l'inflation, aujourd'hui de 6 % (peut-être pire demain), qui annulera près de 30 milliards d'euros sur le budget total ; « l'augmentation » de 3 milliards par an, se transformerait donc, si tout se passe comme prévu (ce n'est jamais le cas) en 1 ou 2 milliards d'euros, soit moins que l'actuelle LPM. Il ne suffit pas d'annoncer à toutes les caméras, avec des slogans marketing afin ...
Question Écrite N° 5139 du 31/01/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 15/08/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques de plus en plus imminents des décharges de munitions conventionnelles et chimiques sous-marines. En effet, outre la pollution plastique et la surpêche, parmi les dangers qui menacent la préservation des océans et des mers, le Gouvernement semble oublier les milliers de munitions conventionnelles et chimiques, héritage des conflits mondiaux, qui dorment au fond des mers et des océans, volontairement coulées après-guerre. C'est une véritable bombe à retardement pour la sécurité civile, l'écosystème, la santé et l'économie du pays, notamment ...
Question Écrite N° 5812 du 21/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 15/08/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les risques de plus en plus imminents des décharges de munitions conventionnelles et chimiques sous-marines. En effet, outre la pollution plastique et la surpêche, parmi les dangers qui menacent la préservation des océans et des mers, le Gouvernement semble oublier les milliers de munitions conventionnelles et chimiques, héritage des conflits mondiaux, qui dorment au fond des mers et des océans, volontairement coulés après-guerre. C'est une véritable bombe à retardement pour la sécurité civile, l'écosystème, la santé et l'économie, notamment dans les Bouches-du-Rhône et en région ...
Question Écrite N° 5336 du 07/02/23 (Ministère des armées) (Réponse le 15/08/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre des armées sur les risques de plus en plus imminents des décharges de munitions conventionnelles et chimiques sous-marines. En effet, outre la pollution plastique et la surpêche, parmi les dangers qui menacent la préservation des océans et des mers, le Gouvernement semble oublier les milliers de munitions conventionnelles et chimiques, héritage des conflits mondiaux, qui dorment au fond des mers et des océans, volontairement coulés après-guerre. C'est une véritable bombe à retardement pour la sécurité civile, notre écosystème, notre santé et notre économie, notamment dans les Bouches-du-Rhône et en région PACA. La ...
Question Écrite N° 6637 du 21/03/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 08/08/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les plaintes croissantes autour des mésusages et des incivilités liées aux trottinettes électriques. En effet, de nombreux marseillais ont fait parvenir leurs mauvaises expériences à Mme la députée. Incivilités, vitesse trop importante, occupation illégale des trottoirs, accidents, les problèmes à Marseille et partout en France sont multiples. La recrudescence de ces trottinettes, en vogue depuis trois ans en France, inquiète les autorités et pose de nombreuses questions de sécurité, pour les ...
Question Écrite N° 10846 du 08/08/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le malaise présent dans les forces de l'ordre depuis des années. Ce malaise a de nouveau été mis en lumière à Marseille suite à la fronde de la police, en raison du placement en détention provisoire d'un policier de la BAC soupçonné de « violences volontaires » sur un jeune homme à 2 h du matin le 2 juillet 2023 lors des émeutes ultra-violentes de près de 200 000 individus. Mme la députée, qui a traversé des barrages en feu cette nuit-là, tient à apporter son soutien à l'ensemble des forces de l'ordre qui ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour sécuriser la voie ...
Question Écrite N° 4266 du 20/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 01/08/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de possibles répercussions en France de la faillite de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX. La société FTX, connue comme possible plateforme de blanchiment d'argent, seconde plateforme d'échanges et d'achat de cryptomonnaie en matière de parts de marché, a éclaté sans crier gare, déstabilisant profondément le marché des devises numériques. Le bitcoin, comme l'ethereum sont désormais dans le rouge, supprimant les gains de deux années avec un marché sous tension. On le sait, l'instabilité de ce secteur voit chaque année de ...
Question Écrite N° 10693 du 01/08/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'éolien en mer qui perturbe fortement la biodiversité. En effet, le Président de la République a fixé à la France l'objectif de construire 50 parcs éoliens en mer d'ici à 2050. Mme la députée s'inquiète de l'implantation future d'éoliennes en Méditerranée, connaissant l'impact négatif que celles-ci ont dans l'Atlantique et la Manche, en raison de la pollution sonore sur les écosystèmes marins. En 2020, une étude de l'impact sonore sur les coquilles Saint-Jacques et les praires sur l'installation des soixante-deux éoliennes en mer du parc de la baie ...
Question Écrite N° 10682 du 01/08/23 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'amendement n° 1056 qu'a déposé le groupe La France insoumise lors de l'étude du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. En effet, cet amendement prévoyait de permettre à n'importe quel détenu d'être placé dans une prison de femmes ou d'hommes en fonction de son « identité de genre » déclarée plutôt que de la réalité de son sexe biologique et de son sexe mentionné à l'état civil. De nombreuses associations et électeurs des quartiers de la circonscription de Mme la députée, mais aussi de toute la France, l'ont saisie sur cet amendement LFI ...
Question Écrite N° 10320 du 25/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le trafic de stupéfiants qui touche particulièrement sa ville de Marseille, notamment dans sa circonscription, mais aussi et de plus en plus tout le pays. Aujourd'hui en France, le trafic de stupéfiants est le moteur essentiel de l'activité criminelle, il crée des enclaves de non-droit, formalisées par des mini-frontières, des barrages, des guerres, des règlements de compte et toujours plus d'insécurité et de dégradations pour les gens qui le subissent. L'économie parallèle qui s'y développe, à coups de blanchiments et de trafics en tous genres, crée de facto une loi parallèle qui ...
Question Écrite N° 10232 du 18/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'inquiétude liée à la sécurité et à l'organisation d'évènements importants qui auront lieu à Marseille en 2023 et 2024. En effet, du 8 septembre au 28 octobre 2023, la France accueillera la Coupe du Monde de Rugby France 2023. 6 matchs dont 2 quarts de finale seront organisés à Marseille. Par ailleurs, le 23 septembre 2023, le pape est attendu pour une visite exceptionnelle dans la deuxième ville de France, marquée par un moment fort, une grande messe au Vélodrome. Ces évènements mettront la ville au centre de l'attention internationale. Or la ville n'est pas prête, en termes ...
Question Écrite N° 10187 du 18/07/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dégâts liés aux émeutes et leur prise en charge. En effet, le montant provisoire estimé serait de 650 millions d'euros avec 5 800 dommages déclarés selon la fédération France assureurs. Le président du Medef a ainsi estimé que le montant des pertes pour les entreprises serait d'un milliard d'euros. Un millier de commerces auraient été directement touchés par les émeutes, des opticiens, des pharmaciens, des magasins de sport, des centaines d'agences bancaires et de magasins alimentaires et plus de 400 bars-tabac. 1 500 bâtiments ...
Question Écrite N° 5245 du 07/02/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 04/07/23)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les méthodes létales de limitation des populations de pigeons. Récemment, la ville de Marseille a été pointée du doigt par des courageux défenseurs des animaux pour ses campagnes de gazage cruel contre les pigeons. En effet, si des villes ont recours à des méthodes douces, nombreuses sont celles qui utilisent des méthodes létales. Une technique répandue consiste à capturer les pigeons dans des cages de reprise puis à les tuer par gazage. La capture en cage de reprise est particulièrement problématique. Il s'agit d'une cage où les pigeons sont appâtés par du ...
Question Écrite N° 9659 du 04/07/23 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de la contribution financière sur l'article 7 de son projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice. En effet, cet article pousse à s'interroger : « Une contribution pour la justice économique est versée par la partie demanderesse, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office ». Il semble que ce principe de justice payante contrevienne complètement avec la culture française de la justice, en entravant ainsi l'accès au juge. Cette expérience permettrait donc à ceux qui ont les moyens de payer, mais pas à ceux qui ne peuvent se permettre de débourser autant ...
Question Écrite N° 8728 du 06/06/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
Mme Gisèle Lelouis alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les défis liés au système mafieux qui gangrène la France et dont la ville de Marseille en est, d'une certaine manière, l'épicentre et la capitale. Le plan de bataille à travers une coopération judiciaire de haute intensité est nécessaire pour traquer toute la chaîne mafieuse, du petit malfrat aux cols blancs et ses bras droits du grand banditisme. Tous les jours, Marseille se réveille ensanglantée par des faits de toute sorte. Le 4 avril 2023, Mme la députée intervenait dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale après un week-end sanglant pour dénoncer ces actes, l'inaction des pouvoirs publics ...
Question Écrite N° 5093 du 31/01/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 23/05/23)
Mme Gisèle Lelouis attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation salariale des soignants dans les hôpitaux privés. En effet, il règne une inégalité salariale selon que l'établissement soit à but lucratif ou non : il est ainsi régi par la convention de 1951 (établissements à but non lucratif) ou par celle de 2002 qui régit les cliniques privées à but lucratif. Le personnel soignant (infirmiers et aides-soignants) assure pourtant la même mission de soins envers les patients. Cependant, ils ne bénéficient donc pas, à travail égal, des mêmes avantages et des mêmes rémunérations. L'actualité récente qui met en lumière la baisse ...
Question Écrite N° 6580 du 21/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 23/05/23)
Mme Gisèle Lelouis interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les professions médicales et les officines de pharmacie qui exercent une véritable mission de service public. C'est justement parce qu'il s'agit d'une mission indispensable et noble, qu'il est d'autant plus nécessaire qu'elle ne soit pas détournée. Or, partout en France et notamment dans sa région PACA, de nombreux cas de fraude ont été constatés, ayant une conséquence directe sur les comptes de la sécurité sociale par des actes de complaisance (feuilles de soins, ordonnances, etc.) Une minorité dangereuse de praticiens médicaux et paramédicaux se livrent ainsi, de manière consciente ou non, ...
