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Résultats 1 à 9 sur 9 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 4819 du 24/01/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 27/02/24)
M. Aymeric Caron interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'accueil des animaux dits de rente saisis par les services vétérinaires. Les structures sollicitées par les services vétérinaires et forces de l'ordre pour accueillir les animaux « de rente » n'étant pas reconnues comme fourrières animalières, celles-ci ne bénéficient pas du financement prévu pour les fourrières communales accueillant chiens et chats. Une enveloppe a été annoncée par le ministère de l'Agriculture afin de couvrir les frais engagés pour la garde des animaux saisis par les autorités jusqu'à l'ordonnance de placement. Cette annonce n'a pour le moment pas été ...
Question Écrite N° 15052 du 13/02/24 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Sans réponse)
M. Aymeric Caron interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les recommandations de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), adoptées le 17 novembre 2023. « Leur mise en œuvre sera moins coûteuse que le coût du déni », dit la Ciivise, qui estimait dans ses précédents rapports que les violences sexuelles contre les enfants coûtaient 9,7 milliards d'euros par an à la société. En France, selon la Ciivise, plus de cinq millions de personnes adultes ont été confrontées à des violences sexuelles ...
Question Écrite N° 7562 du 25/04/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 21/11/23)
M. Aymeric Caron appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais de paiement des interprètes judiciaires, qui sont anormalement longs. Les professionnels de l'interprétariat judiciaire, qui sont essentiels pour le fonctionnement du service public de la justice, font en effet état de plusieurs mois de retard dans le versement de leurs salaires, ce qui occasionne des difficultés très importantes et inacceptables pour certains et certaines d'entre eux, telles que l'accumulation de dettes, la menace d'expulsion de leur logement pour cause d'impayés, ou encore leur décrédibilisation auprès des banques lors de leur recherche de financements. ...
Question Écrite N° 4962 du 24/01/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/11/23)
M. Aymeric Caron alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'indemnité forfaitaire de risque attribuée au personnel soignant. Le décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 régit les conditions d'attributions de l'indemnité forfaitaire de risque pour l'ensemble des personnels affectés au sein des services d'accueil des urgences (SAU) et des services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Cette indemnité permet de reconnaître le contexte de violence et d'agressivité auquel le personnel est confronté tout au long de l'année. Ce phénomène connaît depuis 2021 une évolution inquiétante. En effet, après une tendance à la baisse, le nombre d'agressions de ...
Question Écrite N° 4188 du 20/12/22 (Première ministre) (Réponse le 24/10/23)
M. Aymeric Caron attire l'attention de Mme la Première ministre sur la petite enfance. En effet, malgré sa déclaration « vouloir bâtir un véritable service public de la petite enfance », la crise de ce secteur a éclaté au grand jour. Le 6 octobre 2022, une mobilisation inédite du monde de la petite enfance se tenait dans 73 villes réunissant parents et près de 20 000 professionnelles et professionnels. Leur mot d'ordre était clair : pas de bébé à la consigne ! Ces manifestations sont le résultat de décisions politiques qui ont fortement dégradé les conditions d'accueil des jeunes enfants. En 2021, Mme la Première ministre a acté la possibilité que six bébés soient ...
Question Écrite N° 4852 du 24/01/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance) (Réponse le 24/10/23)
M. Aymeric Caron alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, au sujet de la petite enfance. En effet, malgré la déclaration de Mme la Première minsitre de « vouloir bâtir un véritable service public de la petite enfance », la crise de ce secteur a éclaté au grand jour. Le 6 octobre 2022, une mobilisation inédite du monde de la petite enfance se tenait dans 73 villes réunissant parents et près de 20 000 professionnels et professionnelles. Leur mot d'ordre était clair : pas de bébé à la consigne ! Ces manifestations sont le résultat de décisions politiques qui ont fortement dégradé les conditions d'accueil des jeunes enfants. ...
Question Écrite N° 4127 du 20/12/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 04/07/23)
M. Aymeric Caron interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les méthodes létales pour gérer les populations de pigeons. Aujourd'hui, des méthodes cruelles sont encore utilisées pour limiter les populations de pigeons en ville. L'opinion publique s'émeut régulièrement de l'organisation de campagnes de gazage ou de tirs. Dans le cas du gazage, les oiseaux peuvent rester pendant plusieurs jours pris au piège dans une cage sans eau, nourriture ou abris pour les intempéries (pluie ou forte chaleur). Dans ces conditions, certains oiseaux meurent avant le passage de l'employé : ces pièges ne sont ainsi pas sélectifs et peuvent tuer des ...
Question Écrite N° 7591 du 25/04/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 04/07/23)
M. Aymeric Caron appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la hausse des prix du papier et de ses conséquences sur l'économie de la presse écrite et notamment sur les maisons indépendantes, qui n'ont pas les moyens financiers de se maintenir dans ce contexte. Après la crise du covid et la guerre en Ukraine, qui ont fortement impacté le monde de l'édition, la hausse du coût du papier, à partir de 2021, a fait basculer les économies de nombreux éditeurs indépendants dans le rouge. Selon l'Insee, cette hausse représente un doublement des coûts. En effet, pour une revue de 19 euros (prix public), le coût du poste papier est passé de 1 euro à 2 euros sur l'année ...
Question Écrite N° 4126 du 20/12/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 07/02/23)
M. Aymeric Caron interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'absence de protection des putois, espèce figurant sur la liste rouge des mammifères menacés. Depuis la deuxième moitié du XXe siècle, le putois d'Europe disparaît dans de nombreux territoires. Son déclin est constaté par l'Office français de la biodiversité et de nombreuses associations alertent sur la disparition de cette espèce. Les raisons de l'effondrement du nombre de putois n'est pas dû au hasard. La destruction de son habitat naturel avec l'urbanisation et la disparition des zones humides qui s'accélère depuis 20 ans sont les premières raisons à ce constat. ...
