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Propositions de loi de
Philippe Juvin
190 propositions de loi signées
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6
7
8
9
21/03/2023 — Proposition de loi N° 967 visant à la reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 965 visant à assouplir les critères de délivrance de la décharge de responsabilité solidaire des couples séparés
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 972 visant à donner un véritable droit de prescription aux médecins coordonnateurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 974 visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 975 visant à protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 984 visant à maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 968 visant à libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de l’aide à domicile ainsi que les services d’incendie et de secours
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 924 visant à intégrer à la liste des pièces constitutives nécessaires à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale pour les activités qui sont soumises à une obligation d’y souscrire
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 919 visant à annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants
Auteur
07/03/2023 — Proposition de loi N° 920 tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Auteur
27/02/2023 — Proposition de résolution N° 901 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Auteur
21/02/2023 — Proposition de loi N° 883 visant à exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 894 visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales
Cosignataire
21/02/2023 — Proposition de loi N° 896 relative à la lutte contre le frelon asiatique
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 836 visant au déplafonnement et à la promotion du cumul emploi-retraite
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 845 visant à sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler la hausse des prix de leurs produits
Cosignataire
13/02/2023 — Proposition de résolution N° 827 en application de Article 34-1 de la Constitution portant reconnaissance du rôle historique de Napoléon III par l’accueil sur le territoire français de sa sépulture
Auteur
31/01/2023 — Proposition de loi N° 795 visant à renforcer la sécurité des activités nautiques
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 775 visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules
Cosignataire
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