Proposition de loi N° 795

Extrait

Mesdames, Messieurs, Notre pays peut s’enorgueillir de disposer de remarquables espaces propices aux activités nautiques, ainsi que de la multiplication de celles‑ci ces dernières années, sous l’impulsion notamment d’associations sportives et de nombreux amateurs.

Toutefois, l’espace n’étant pas extensible, cet accroissement et cette diversification d’activités entraîne un nécessaire partage des lieux de leur pratique, conduisant à des empiètements entre baigneurs et pratiquants de sports nautiques.

Cet état de fait accroît sensiblement les risques d’accidents causés par les hélices de bateaux.

En effet, chaque année des drames impliquant des hélices de hors‑bord se produisent sur nos côtes.

S’ils sont relativement peu nombreux, ces accidents sont en revanche toujours d’une grande gravité allant de blessures importantes (coupure profonde, amputation…) jusqu’au décès de personnes se trouvant happées et broyées par ces engins.

Ainsi le...

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