Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Philippe Juvin
190 propositions de loi signées
6
7
8
9
10
31/01/2023 — Proposition de loi N° 783 visant à valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 782 visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 775 visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 711 visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 696 visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 744 visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 712 pour soutenir les parents isolés par la défiscalisation de leur pension alimentaire
Auteur (
1 commentaire)
17/01/2023 — Proposition de loi N° 701 visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Auteur
21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 651 instituant une journée d’hommage aux victimes du covid-19
Auteur
15/12/2022 — Proposition de loi N° 632 visant à ce que les services départementaux d’incendie et de secours puissent bénéficier des tarifs réglementés de vente d’électricité
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 647 visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 650 visant à exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 641 visant à faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfants
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 628 visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 642 visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvages
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 539 visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour les dépenses d’électricité et de gaz des foyers
Cosignataire (
1 commentaire)
29/11/2022 — Proposition de loi N° 542 visant à garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises
Cosignataire
22/11/2022 — Proposition de résolution N° 508 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Cosignataire
18/11/2022 — Proposition de résolution N° 503 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’ une commission d’enquête chargée d’évaluer les causes de ruptures d’approvisionnement de nombreux médicaments
Cosignataire
6
7
8
9
10
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org