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Rapports de David Valence

8 rapports signés

12/04/2024 — Rapport d'information N° 2463 tel quel sur un nouvel acte de décentalisation

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Organe

13/03/2024 — Rapport d'information N° 2341 tel quel sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la délégation le 1er février 2024

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Organe

23/01/2024 — Rapport N° 2077 Texte comparatif sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

22/01/2024 — Rapport N° 2077 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

11/10/2023 — Rapport d'information N° 1720 tel quel sur la décentralisation de la politique du logement, à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Organe

03/07/2023 — Rapport N° 1446 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (1321).

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

15/05/2023 — Rapport d'information N° 1195 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

05/10/2022 — Avis N° 286 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

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