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12 avril 2024
Dossier sur le site de l'Assemblée
Rapport d'information N° 2463
tel quel sur un nouvel acte de décentalisation
écrit par
David Valence
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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