Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 545 Nombre de suffrages exprimés 504 Majorité absolue 253 Pour l'adoption 439 Contre 65
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345, 1441).
Je suis saisie de deux amendements, n° 41 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 41.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
Je suis saisie de deux amendements, n° 188 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 188.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 208 et donner l'avis de la commission sur ces amendements.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 209 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 50.
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 191.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 40 Contre 2
Sur l'amendement n° 205, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 192.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 8 Contre 36
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 153, 168, 154, 155, 156, 169, 157, 158, 170 et 159 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir les amendements n° 121 et 122, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 123 et 100. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 123.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 38 Contre 5
Je suis saisie de quatre demandes de scrutin public : sur les articles 4, 5 et 6, par le groupe Renaissance ; sur les amendements n° 26 et identique, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements, n° 92, 61 et 164, portant article additionnel après l'article 3 et pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 61 et 64 sont identiques ; ils font l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 92.
Je suis saisie de deux amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 72 de M. Laurent Jacobelli et 185 de M. Philippe Schreck sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 40 Contre 7
