Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Nous en venons à une série d'amendements portant article additionnel après l'article 8 bis . Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 127 et 197. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 127.
Je suis saisie de deux amendements, n° 129 de M. Ugo Bernalicis et 54 de Mme Cécile Untermaier, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 42 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 37 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 39 Contre 7
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 26 Contre 1
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi aurait lieu le mardi 18 juillet, après les questions au Gouvernement.
