Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 26 et 125, tendant à supprimer l'article 5. L'amendement n° 26 de Mme Emeline K/Bidi est défendu. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 125.
Mes chers collègues, conservez votre calme afin que nous puissions terminer sereinement l'examen du texte. Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 et 125.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 11 Contre 40
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 42 Contre 10
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 51 Contre 0
Sur l'amendement n° 130, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'article 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 11 Contre 34
Je suis saisie de trois amendements, n° 133, 80 et 194, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 133.
L'amendement n° 80 de M. Michel Guiniot est défendu. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 194.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 82 et 134. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 82 de M. Michel Guiniot est défendu. La parole es...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 15 Contre 27
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 26 Contre 10
Sur l'amendement n° 116 et sur l'article 8, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements n° 51 et 60, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 116 et 128. L'amendement n° 116 de M. Didier Paris, rapporteur, est défendu. La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, pour soutenir l'amendement n° 128.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 42 Contre 4
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 98, 142 et 195. L'amendement n° 98 de Mme Emeline K/Bidi est défendu. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 142.
Sur les articles 8 bis, 9, 10, 11 et 12, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 78 de M. Michel Guiniot, qui fait l'objet d'un sous-amendement, est défendu. Le sous-amendement n° 207 de M. le rapporteur est défendu. Quel est...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 33 Contre 7
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 34 Contre 8
