Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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M. Potier ayant demandé à s'exprimer, je propose que nous suspendions la séance après son intervention. Vous avez la parole, monsieur Potier.
La séance est reprise. Sur l'amendement n° 2483, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2097 de M. Pierre Meurin tendant à supprimer l'article 11 decies est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 60 Contre 63
Le service de la séance m'indique que ce sous-amendement excédait par son ampleur le champ normal d'un sous-amendement et contredisait de surcroît le sens de l'amendement n° 2996.
Je prends note de votre remarque, madame la députée, mais comme il a été déclaré irrecevable, il ne pourra être discuté.
La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement. Quel article du règlement invoquez-vous, monsieur Tavel ?
Je suis saisi de deux amendements, n° 2106 et 1636, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2106 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert est défendu. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l'amendement n° 1636.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 2173, 171, 955, 1769 et 2308, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 171, 955, 1769 et 2308 sont identiques. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 2173.
Dans la discussion commune, nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 171.
Excusez-moi, monsieur Giraud, je vous ai confondu avec M. Guiraud – ça s'est joué à un « u » près ! Vous avez donc la parole, cher collègue, pour présenter l'amendement n° 355.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 172, 956 et 1770. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 172.
L'amendement n° 956 de Mme Géraldine Grangier est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 1770.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 174, 937, 1175, 2305 et 3019. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 174.
Les amendements n° 937 de M. Dominique Potier et 1175 de M. Julien Dive sont défendus. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 2305.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 173, 929, 960 et 1171. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 173.
Les amendements n° 929 de M. Dominique Potier, 960 de Mme Géraldine Grangier et 1171 de M. Julien Dive sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 68 Contre 40
Sur l'amendement n° 612 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1685, 612, 969, 1097, 1189, 1778, 2277 et 3011, pouvant être soumis à une discussion commune. Le...
Les amendements n° 969 de Mme Géraldine Grangier, 1097 de M. Fabrice Brun, 1189 de M. Julien Dive, 1778 de M. Dominique Potier, 2277 de M. Sébastien Jumel et 3011 de M. Romain Baubry sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 53 Contre 66
