Plein emploi

Après quatre-vingts heures de débats dans notre assemblée, j'ai l'honneur de vous présenter, en ma qualité de rapporteur et au nom de ma collègue corapporteure Mme Christine Le Nabour, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie le 23 octobre, texte qui a été adopté par le Sénat jeudi dernier. Députés et sé...

Je vous remercie d'appeler notre attention sur ce sujet, cher collègue, l'examen du projet de loi ayant démontré l'importance de disposer d'évaluations et de données statistiques permettant de vérifier la trajectoire financière de la réforme. Le comité national France Travail aura cependant pour mission de produire des évaluations annuelles, ce...

Si vous aviez davantage participé à nos travaux, vous auriez compris que les quinze heures d'activité prévues par le projet de loi ne constituent pas du travail gratuit – nous n'avons pas choisi le terme « activité » par hasard.

Je vous invite à lire le compte rendu des séances, très éclairant sur ce point ! Sur la trajectoire des effectifs de Pôle emploi, notamment pour 2024, et la trajectoire financière de la réforme, M. le ministre a été clair – je vous renvoie au compte rendu. Quant aux évaluations, je le répète, elles sont prévues dans le cadre des missions du co...

Pour les mêmes raisons que celles que j'ai exposées précédemment, je vous invite à retirer ces amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable. J'ajoute que votre demande est satisfaite par l'adoption du précédent.

Je vous renvoie à nouveau aux compétences qu'assumera le comité national France Travail, dont la mission d'évaluation sera patente, et à nos propres travaux parlementaires, qui seront immanquablement nourris par la production du comité : nous serons tout à fait capables d'analyser et de commenter l'ensemble de ces éléments, car je sais combien ...

…deux amendements aux articles 4 et 9 bis demandant des rapports qui font référence à plusieurs des champs que vous avez évoqués. Avis défavorable.

Un dialogue de gestion est d'ores et déjà organisé chaque année et, comme vous vous en doutez, ce n'est pas un rapport qui créera des emplois. En outre, nous avons déjà adopté deux demandes de rapport, en commission, dans le cadre de l'examen des articles 4 et 9 bis – à l'initiative de M. Peytavie pour le premier, mais, contrairement à ce que j...

Le délai prévu est incompatible avec la date d'entrée en vigueur du texte, fixée au 1er janvier 2025. Avis défavorable.

Vous demandez au Gouvernement de remettre au comité d'évaluation de France Travail un rapport qu'il est censé produire lui-même ; c'est impossible. Avis défavorable.

Nous n'avons pas écarté les spécificités des territoires d'outre-mer. Vous avez d'ailleurs été nombreux, au cours de l'examen du texte, à faire valoir ces spécificités et, régulièrement, à nous inviter à en tenir compte. Ce sera le cas dans le cadre du fonctionnement en réseau du service public de l'emploi, jusqu'à la territorialisation – c'est...

Je tiens en outre à rappeler, mais il y reviendra sans doute dans un instant, l'engagement pris au banc par le ministre Dussopt de rédiger ces ordonnances en vous y associant pleinement. J'émets donc un avis défavorable. Je considère même que supprimer l'article 11 ne permettrait pas de traduire dans la réalité l'intérêt que nous portons aux te...

Compte tenu de la hauteur des débats, je me contenterai de donner un avis défavorable sur ces deux amendements.

Comme l'a souligné le ministre précédemment, repousser la concertation au-delà de six mois reviendrait à empêcher l'examen des ordonnances par le Parlement avant la promulgation de la loi. Ce serait donc contre-productif par rapport à l'objectif d'en débattre. Je m'engage à être présent ici même le jour où nous examinerons lesdites ordonnances....

M. le ministre s'est exprimé précédemment sur la rédaction des ordonnances et s'est engagé à associer au plus près les parlementaires et à écouter les territoires concernés. Avis défavorable.

Avis défavorable. L'une des missions du comité national consistera justement à proposer des évaluations accessibles aux parlementaires. Je ne doute pas que nous les analyserons.

L'amendement est satisfait par les amendements relatifs aux alinéas 4 et 9 de l'article 1er , que nous avons adoptés. Demande de retrait ou avis défavorable.

Nous partageons bien évidemment votre ambition, mais l'objectif du plan d'investissement dans les compétences (PIC) est de favoriser l'insertion professionnelle. Aussi, orienter ce plan vers les seuls objectifs de développement durable de l'ONU, au demeurant formulés en des termes très théoriques – éliminer la faim dans le monde, éradiquer la p...

Vous ciblez France compétences, qui s'insère non pas à l'alinéa 6, mais à l'alinéa 9. Je réitérerai les propos que nous avons déjà tenus ces derniers jours : nous devons porter une attention toute particulière aux territoires d'outre-mer, ce que manifestent les dispositions de l'article 11, qui trouveront leur traduction au niveau du comité nat...

Il est déjà possible de prendre en considération les ZRR au sein du PIC. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.