Plein emploi

Je vous demande de retirer l'amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable. En effet, vous voulez retirer la possibilité à un membre de ne pas siéger en rendant sa présence obligatoire. Je rappelle que, pour les organismes qui font partie de France Travail, la participation est de droit, c'est-à-dire automatique, tandis que po...

Demande de retrait, puisque les dispositions que vous appelez de vos vœux sont bien prévues à l'alinéa 78, selon lequel les missions locales « participent [aux] instances de gouvernance » du réseau, « auprès desquelles elles assurent une fonction d'appui en lien avec la fonction » de l'opérateur France Travail mentionnée dans le code du travail...

Avis défavorable, comme vous vous y attendiez. Je serai favorable au mien, que nous examinerons ensuite et qui vise à coordonner la remise du rapport d'évaluation avec la date d'entrée en vigueur du réseau, qui aura lieu le 1er janvier 2024.

Votre amendement aurait pour conséquence d'exclure les CAF du réseau France Travail. Je ne pense pas que cela soit votre intention. Avis défavorable.

En commission, j'avais émis un avis défavorable à votre amendement. À titre personnel, je vais lui donner un avis favorable, afin de réaffirmer le changement d'approche effectué par ce texte – que vous ne manquerez pas de voter.

Il vise à étendre aux conseils départementaux l'obligation et le bénéfice du partage des données relatives à l'emploi et au parcours de formation professionnelle des stagiaires en formation professionnelle.

Il vise à favoriser la mise en relation entre des demandeurs d'emploi en situation de handicap et des employeurs engagés en matière de politique handicap. Mme Bergantz, dont l'amendement est identique, pourra compléter cette présentation.

Les entreprises à but d'emploi peuvent être représentées par l'intermédiaire des SIAE. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il supprime le renvoi à un décret qui ne paraissait pas nécessaire : le cas échéant, l'article 21 de la Constitution permet au pouvoir réglementaire de prendre les mesures nécessaires à l'application de la loi.

Double avis favorable, car j'associe au mien celui de ma corapporteure Christine Le Nabour, à qui ce sujet est également cher.

Comme pour les articles 1er à 4, j'émets un avis défavorable – par anticipation, je précise qu'il le sera également pour les articles 6 et 7.

S'agissant de l'amendement n° 1022, demander à France Travail d'étudier l'évolution des seuls emplois et qualifications renvoie à une vision partielle du marché du travail : d'autres critères peuvent et doivent être pris en compte, comme les expériences professionnelles, l'engagement associatif – d'où la notion de parcours –, mais aussi les com...

Quand nous avons eu ce débat en commission, j'ai précisé que la notion de qualité de l'emploi ne correspond à aucune réalité juridique. Nous avons alors souhaité ajouter que la « nature des contrats de travail » devrait être prise en considération. Je vous propose d'en rester à cette rédaction équilibrée.

Avis défavorable. Ces contrôles relèvent déjà des compétences des missions locales et, demain, une des missions de France Travail consistera à renforcer l'accompagnement des entreprises, notamment des TPE (très petites entreprises) et des PME (petites et moyennes entreprises), lesquelles n'ont pas de service des ressources humaines, afin notamm...

Tout en saluant à nouveau le travail de notre collègue Peytavie sur ce sujet, je confirme qu'en commission, je vous avais donné rendez-vous à l'article 5 pour émettre un avis favorable sur cet amendement et le sous-amendement y incluant la notion de formation. Conformément à mon engagement, je donne un avis favorable à l'amendement ainsi sous-a...

Nous avons là un point de désaccord : cet amendement va à l'encontre de notre volonté de rendre la prise de décision plus proche des territoires et de faire confiance aux bassins d'emploi. Avis défavorable.

Ce délai de six mois n'est pas cohérent : il serait difficile à respecter alors que le réseau se mettra en place progressivement et, au mieux, dans un délai d'un an. Nous tenons par ailleurs, comme nous l'avons dit tout à l'heure, à la liberté d'administration des collectivités territoriales. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je vais vous répondre de nouveau, monsieur Monnet, même si je l'avais déjà fait avant que vous ne souteniez votre amendement – deux réponses pour le prix d'une !

Je partage bien sûr l'ambition de l'amendement, mais il est satisfait par les articles 2 bis et 4 bis, complétés utilement par l'amendement sous-amendé de M. Peytavie que nous venons d'adopter. Ce sera une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Je rappellerai d'abord à Mme Garin que son amendement prévoyant un délai de six mois ne pourrait être appliqué, car le réseau France Travail sera mis en place progressivement, dans un délai d'un an au minimum. Je vous répète enfin, monsieur Monnet, qu'au nom de la libre administration des collectivités, il n'appartient pas au comité national de...