Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres Ier et II, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 900 et 1052. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 900.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public, l'une sur l'amendement n° 1483 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, l'autre sur l'article 7 par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendeme...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 74 Contre 105
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1480 et 1707. Ces amendements font l'objet des sous-amendements n° 1964, 1963, 1962 et 1961. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 1480.
Sur les amendements identiques n° 1721 rectifié et 1833 rectifié, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements identiques et sur les sous-amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 108 Contre 39
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1721 rectifié et 1833 rectifié, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. François Gernigon, pour soutenir l'amendement n° 1721 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 156 Contre 6
Sur les amendements identiques n° 76, 1491 et 1760, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1514.
La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales pour les titres III, IV et V, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 76, 1491 et 1760. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement n° 76.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 75 Contre 108
Je suis saisie de six amendements, n° 1077, 903, 1055, 1328, 1492 et 1739, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 903, 1055, 1328, 1492 et 1739 sont identiques. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 1077.
Sur l'amendement n° 903 et identiques, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 1492.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 65 Contre 84
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 905 et 1494. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 905.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 906 et 1761. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 906.
L'amendement n° 1761 de M. Sébastien Peytavie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
