Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 907 et 1275. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 907.
Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 910 et 1333. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 910.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 103 Contre 1
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 222, 912 et 1741, portant article additionnel après l'article 8. L'amendement n° 222 de Mme Katiana Levavasseur est défendu. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 912.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1487 et 1759. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 1487.
Sur l'amendement n° 1236, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 1236.
Sur l'amendement n° 1742, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 27 Contre 71
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 112 Contre 0
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1529 à l'article 1er .
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres I et II, afin de soutenir l'amendement n° 1529.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 31, 114 et 530. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 31.
Les amendements identiques n° 40 de Mme Josiane Corneloup, n° 118 de Mme Isabelle Valentin et n° 526 de M. Matthieu Marchio sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 310 et 447. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 310.
Sur l'amendement n° 1207 à venir, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 311 et 446. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l...
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, chère collègue ?
Je vous demande de bien vouloir vous astreindre à un minimum de discipline si vous voulez que les débats se tiennent.
Des députés d'un autre groupe m'ont adressé tout à l'heure des demandes de rappel au règlement qui n'en étaient pas vraiment. Je vous demande de bien vouloir respecter un minimum de règles.
Sur les amendements identiques n° 302 et 1306, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 302 et 1306. La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l'amendement n° 302.
