Plein emploi

Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante : « Par dérogation, l’obligation de disposer d’un relais petite enfance prévue au douzième alinéa du I entre en vigueur à compter du 1^er janvier 2026. » Exposé sommaire : Face aux enjeux qui pèsent sur le secteur de la petite enfance et de l’urgence à agir pour développer un service d’ac...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En parallèle de l’emploi salarié, l’insertion par l’activité économique a également pour objet de permettre à ces personnes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la création ou à la reprise d’entreprise , e...

I. – Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 344‑2‑11 – Les personnes en situation de handicap travaillant dans un établissement et service d’aide par le travail bénéficient du droit aux chèques-cadeaux délivrés par le comité social et économique » II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – La...

À la dernière phrase de l’alinéa 15, après la référence : « L. 214‑5 », insérer les mots : « et les données territoriales de la caisse d’allocations familiales ». Exposé sommaire : Le dispositif administratif de gouvernance de la Garantie d’accueil du jeune enfant ne semble pas optimisé en matière de coûts et d’efficacité. En effet, les a...

L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le nombre : « 2023 » est remplacé par le nombre : « 2024 » ; b) Le chiffre : « six » est remplacé par le chiffre : « douze » ; c) Les mots : « sociaux, handicapées, ou âgé...

I. – L’article L. 161‑17‑1‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase, la référence : « L. 4162‑1 » est remplacée par la référence : « L. 4163‑4 » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le répertoire mentionné au premier alinéa fournit, pour le passeport d’orientation, de formation et de compétences m...

I. – Après l'alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 5316‑2‑1. – Les personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation ou d’accompagnement socioprofessionnel mentionnées à l’article L. 5316‑1 sont affiliées à un régime de sécurité sociale dans les conditions prévues à l’article L. 6342‑1 et peuvent, au vu de leurs ...

I. – À l’alinéa 49 substituer aux mots : « et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, » les mots : « représentatives au niveau national et interprofessionnel et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national, interprofessionnel et multi-professionnel, ». II. – En conséquence...

À l’alinéa 49, après la référence : « L. 5427‑1, » insérer les mots : « , les structures mentionnées à l’article L. 710‑1 du code de commerce, à l’article L. 510‑1 du code rural et de la pêche maritime et à l’article L. 311‑1 du code de l’artisanat ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à élargir la composition du comité national ...

À l’alinéa 49, après le mot : « handicapées », insérer les mots : « , atteintes de troubles psychiques ou de troubles du neurodéveloppement » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit, au sein du comité national de France Travail, une représentation des associations qui accompagnent les personnes atteintes de troubles psychiques et des asso...

I. – À l’alinéa 11, substituer au nombre : « 10 000 », le nombre : « 3 500 ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « , selon des modalités adaptées s’agissant des communes de moins de 10 000 habitants ». Exposé sommaire : Au regard des besoins importants en mode d’accueil dans les zones rurales et périurbaines, i...

I. – À l’alinéa 71, substituer aux mots : « et d’information » les mots : « , d’information et d’accès aux droits ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « initiale ou continue ». III. – En conséquence, après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au troisième alinéa du même ar...

À l’alinéa 7, après le mot : « personne », insérer les mots suivants : « en recherche d’emploi ». Exposé sommaire : L’article 1^er alinéa 7 du texte initial prévoit l’inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d’emploi, des jeunes accompagnés par les Missions Locales. Or, tous les jeunes qui sont a...

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail. Ce changement de dénomination est un marqueur fort de la transformation atte...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19, à la première phrase de l’alinéa 24, à l’alinéa 27 et à l’alinéa 35. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, sub...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « correspond », insérer les mots : « , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, ». Exposé sommaire : « Les expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des bénéficiaires du revenu de solidarité active visent à test...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 11, 13, 14, 15, 21, 22, 28, 31, 42, 56 , 57, 71, à la seconde phrase de l’alinéa 75 et à l’alinéa 83. II. – En conséquence, à à l’alinéa 17, substituer au...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». III. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer aux mots : « inst...

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « septembre 2026 » les mots : « janvier 2025 ». Exposé sommaire : La politique d'accueil du jeune enfant fait face à de nombreux défis (places d'accueil en nombre insuffisant, qualité d'accueil inégale, pénuries de professionnels) qui appellent une mobilisation rapide et coordonnée de tous les acteurs. ...

À la seconde phrase du II de l’article L. 1254‑2 du code du travail, le taux : « 75 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Le portage salarial est une passerelle entre le salariat « classique » et le travail indépendant. Il permet à des individus de créer leur propre emploi salarié. Il est utile notamment aux seniors qui ...