Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 433 , 459 , 465 et 1000 .

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