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Sécuriser et réguler l'espace numérique
Article 4 b
Mots-clés
contenu
plateforme
pornographique
retrait
Documents législatifs
Rapport N° 1674 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (1186 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-François Coulomme
(
382 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
267 mots
)
Louise Morel,
rapporteure de la commission spéciale
(
255 mots
)
Sophia Chikirou
(
216 mots
)
Marie Guévenoux
(
211 mots
)
Jean-Claude Raux
(
191 mots
)
Véronique Riotton
(
122 mots
)
Arthur Delaporte
(
120 mots
)
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