Intervention de Stéphane Peu

Je ne lui reprocherai jamais d'être indifférent à la situation de la Seine-Saint-Denis.

En revanche, je ne peux que souscrire à l'argument qui consiste à souligner que les organismes HLM du département ont augmenté leurs loyers à hauteur du plafond de 3,5 %. Cela vaut d'ailleurs quelle que soit leur gouvernance. La question du loyer des HLM et de la situation financière des organismes HLM mérite donc une attention particulière, mais nous n'aurons pas le temps de la traiter ce soir. Certains gouvernements de gauche ont négocié par le passé avec les organismes HLM un gel des loyers compensé par des aides de l'État. Un dispositif similaire pourrait être reproduit, ce qui serait bénéfique pour les organismes HLM, pour leurs locataires et pour la justice sociale en général.

J'ai beaucoup évoqué ce soir les charges locatives et leur part dans la quittance de loyer. Je suis convaincu de la nécessité de réviser le décret relatif aux charges, car les APL couvrent le loyer mais très peu les charges. L'amendement que j'avais déposé à cet effet ayant été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, je propose, par l'amendement n° 37 , que le Gouvernement remette au Parlement un rapport visant à évaluer l'augmentation des charges locatives depuis 2020. Cela éclairerait l'Assemblée nationale et lui donnerait une vision plus précise de la situation réelle des quittances de loyer.