Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Vous avez raison, monsieur Iordanoff, ce n'est pas votre groupe qui a introduit ce débat, dont la nature n'est pas seulement sémantique ; c'est un débat majeur sur l'origine de la violence en politique. La France insoumise – NUPES veut écrire « notamment d'extrême droite » : c'est son droit, et nous sommes prêts à l'accepter. Mais nous considér...

Mon avis est défavorable, mais ce n'est pas en raison d'un désaccord. Vous proposez de porter secours à toute personne en détresse : c'est précisément ce que prévoit le code de déontologie. Il n'est nullement besoin de l'écrire dans le rapport annexé, puisque ce principe s'applique d'ores et déjà dans la pratique.

Franchement, madame Élisa Martin, à cette heure tardive ou matinale, accuser la représentation nationale, et la majorité en particulier, de corruption…

Ah, mieux encore : le Gouvernement ! Pourquoi avons-nous refusé vos amendements sur Frontex ? Les explications que j'ai pu donner en commission n'étaient, madame Faucillon, pas aussi simplistes que le résumé que vous en avez fait. D'un côté, vous voulez désarmer la police ; de l'autre, vous voulez également désarmer Frontex et l'Europe. Nous so...

Nous avons interrogé le directeur central du recrutement, au cours d'une audition très intéressante à laquelle participait Ugo Bernalicis. Il nous a expliqué à quel point les formations étaient élargies pour aborder les sujets que vous évoquez, et il s'est montré très ambitieux pour l'avenir. Ugo Bernalicis dira que l'avenir n'est pas le présen...

M. Léaument a titillé inutilement l'hémicycle à la fin de son intervention. Je m'apprête en effet à donner un avis favorable à son amendement.

La création d'une filière spécifique de lutte contre la délinquance économique et financière que vous appelez de vos vœux figure précisément parmi les finalités de la réforme de la police nationale, chers collègues.

Il vise à assurer la publication du bilan social annuel du ministère de l'intérieur dans les douze mois suivant la clôture de l'année considérée. Actuellement, les délais sont beaucoup plus longs.

Ne déduisez pas de mon avis défavorable que je suis indifférent à l'érosion côtière. Simplement, comprenez que cette question, aussi importante soit-elle, n'a pas à figurer dans la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Avis défavorable.

Ce texte préfigure la quatrième loi de programmation du ministère de l'intérieur en trente ans. Son budget s'élève à 15 milliards ; nous avons voté l'article 2 qui le prévoit. Pour la première fois, cet exercice est d'une transparence totale et la trajectoire en est affirmée. Cet amendement a pour objectif d'intégrer au rapport annexé non seule...

Nous avons été interpellés à plusieurs reprises, à juste titre, quant à la nécessité de prendre en compte dans ce texte les spécificités des territoires ultramarins. L'article 16 est justement l'outil de cette prise en compte. En matière d'information des élus, il nous faut tirer les leçons de la crise sanitaire, pendant laquelle cette informa...

Oui, j'ai peut-être été inspiré par la lutte finale, mais au fond, pourquoi pas, vous ne connaissez pas tout mon passé, chers collègues…

Ce matin, lors de son audition devant la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire, le procureur général François Molins a reconnu – et je parle sous le contrôle d'Ugo Bernalicis qui en est le corapporteur – que la complexité de notre procédure pénale constituait bien un problème. Je ne parlerai pas des autres aspects de son ...

…enjeu que nous aborderons sans doute dans le projet de loi « Justice » avec le garde des sceaux. Le dispositif apporte des réponses ciblées à des situations problématiques, réponses très attendues par les policiers et les gendarmes et que les magistrats eux-mêmes, lors des auditions, ont considérées comme intéressantes. Ce matin, nous avons é...

Ce n'est probablement pas une réponse suffisante, mais je rappelle que la délégation aux outre-mer aurait pu se saisir du sujet, établir un rapport d'information ; elle ne l'a pas fait. Je rappelle également que l'article initial prévoyait de procéder par ordonnance. Nous avons été nombreux à considérer que le Parlement devait pouvoir se saisi...

C'est un sujet que nous avons abordé – avec, me semble-t-il, la gravité qui s'impose – en commission des lois. Le temps n'est pas à la documentation des risques psychosociaux ; le temps est à l'action. En témoigne le rapport annexé, dans lequel il est fait mention des actions engagées et de celles qui sont à venir et que prévoit d'ailleurs le p...

L'article 13 bis étend les prérogatives des APJ dans trois situations supplémentaires uniquement, qui s'ajoutent aux actes qu'ils peuvent déjà réaliser tels que des réquisitions lors des enquêtes ou encore, pendant une garde à vue, la possibilité d'informer la personne ou son avocat de ses droits – je ne dresserai pas toute la liste. Nous somme...

Je pense que nous pourrions donner aux débats une tonalité un peu plus apaisée en cette matinée, cher collègue. Vous demandez la suppression des dispositions relatives aux rodéos motorisés et aux refus d'obtempérer, ce à quoi nous sommes fondamentalement opposés. Avis défavorable.

Je tiens tout de même à dire – je ne vise pas votre amendement en particulier – que l'on compte, parmi les amendements portant article additionnel après l'article 16, vingt-quatre demandes de rapport, auxquels s'ajoutent celles que nous examinerons dans le cadre du rapport annexé, soit un total de soixante-trois demandes de rapport.

Nous n'apporterons peut-être pas, je le dis d'emblée, une réponse sur chacun de ces amendements. Néanmoins, la question que vous soulevez, monsieur Taverne, est très importante. Vous savez que le rapport social unique porte notamment sur le régime indemnitaire. Or, monsieur le ministre – je me permets de vous interpeller, même si ce n'est pas ...