Dossier sur le site de l'Assemblée
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1347 (32 amendements)
- Rapport N° 1837 (32 amendements)
- Rapport N° 1976 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christophe Marion, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (4808 mots)
- Annie Genevard (3106 mots)
- Sophie Taillé-Polian (2481 mots)
- Caroline Parmentier (2279 mots)
- Bastien Lachaud (2236 mots)
- Bertrand Sorre (2096 mots)
- Géraldine Bannier (2013 mots)
- Béatrice Descamps (1793 mots)
- Mereana Reid Arbelot (1735 mots)
- Jean-Victor Castor (1731 mots)
- Claudia Rouaux (1442 mots)
- Jérémie Patrier-Leitus (967 mots)
- Carlos Martens Bilongo (885 mots)
- Sébastien Chenu, président (818 mots)
- Béatrice Bellamy (816 mots)
- Jean-Paul Lecoq (480 mots)
- Antoine Léaument (346 mots)
- Philippe Dunoyer (294 mots)
- Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (124 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (104 mots)
