Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Étant donné que nous examinons une loi-cadre, il s'agit de cadrer. Le travail du comité scientifique est d'identifier des restes humains et de rendre des conclusions relatives à cette identification. Cet amendement propose de ne pas réduire leur mission à l'identification, que la proposition de loi prévoit déjà, mais de l'étendre à l'analyse du...

La question de la dépossession des prérogatives du Parlement se pose. Je suis favorable au principe de la loi-cadre. Néanmoins, mes collègues Annie Genevard et Bastien Lachaud ont raison de soulever la question de la ratification des réponses aux demandes de restitution par le Parlement. En ma qualité de membre de la commission des affaires ét...

Monsieur le rapporteur, j'apprécie votre connaissance du sujet et votre compétence : j'ai pris beaucoup du plaisir et appris bien des choses au cours de ce débat.

Je souhaitais cependant souligner une contradiction – je ne peux tout de même pas me contenter de faire un compliment,…

Depuis le début de l'examen de ce texte, vous prétendez ne pas pouvoir intégrer des amendements au sujet des outre-mer au motif qu'il s'agit d'une loi-cadre, d'État à État. Vous proposez pourtant avec cet article 2 de remettre un rapport à ce sujet : c'est bien la preuve que la question vous embarrassait, et c'est ce qui explique que vous l'aye...

…ou si vous aviez modifié le vôtre en précisant qu'à l'issue du rapport, un texte serait soumis au Parlement dans un délai n'excédant pas douze mois – au lieu de n'en mentionner aucun, de sorte qu'un tel texte pourrait parfaitement n'être présenté que dans dix ans ! –, vous auriez envoyé un signal politique fort à nos compatriotes d'outre-mer.