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13 juin 2023
Dossier relatif
Proposition de loi N° 1347
adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 32 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Rapport N° 1837
Rapport N° 1976 de la Commission mixte paritaire
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