Dossier sur le site de l'Assemblée
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 952 (6 amendements)
- Rapport N° 1332 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (8 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1779 mots)
- Thibault Bazin (1534 mots)
- Thomas Ménagé (1255 mots)
- Christine Arrighi (1030 mots)
- Christophe Bex (925 mots)
- Stéphane Delautrette (711 mots)
- Philippe Latombe (620 mots)
- Nicolas Sansu (583 mots)
- Michel Castellani (526 mots)
- Rémy Rebeyrotte (521 mots)
- Christophe Plassard (513 mots)
- David Valence (195 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (183 mots)
- Jean-François Coulomme (92 mots)
