Les amendements de David Valence pour ce dossier
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Il ne faut pas essayer d'intégrer dans le texte tout ce que l'on reproche aux intercommunalités ou tout ce qui pourrait être amélioré dans leur fonctionnement. Ce texte est un texte technique, qui vise à résoudre une difficulté technique. Je rappelle qu'en droit, les intercommunalités sont des établissements publics qui correspondent à des unio...
Toutefois, nous traitons aujourd'hui d'un sujet technique. Les élus français ne comprendraient pas que nous renoncions à améliorer ce petit point qui pose de gros problèmes dans certaines intercommunalités.
