Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Nous examinons ce matin la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires. Elle est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale sur le fondement de son caractère transpartisan. Ce texte se veut en effet pragmatique et utile aux communes et ...

Je remercie l'ensemble des orateurs. On peut le regretter, mais ce texte n'a effectivement pas vocation à résoudre toutes les difficultés auxquels sont confrontés les élus locaux et la démocratie locale – je n'ai rien dit de tel dans mon intervention. Je remercie sincèrement les collègues qui ont compris que ce texte était inspiré par le pragma...

Pour ma part, je considère que la proposition de loi apporte une vraie réponse au souci auquel nous sommes confrontés. Il ne faut pas sous-estimer le nombre de territoires concernés : quasiment tous les orateurs ont indiqué qu'il y avait, dans leur circonscription, des intercommunalités concernées – communautés de communes ou communautés urbain...

Vous évoquez un vrai souci dont nous avions discuté en commission, mais je ne suis pas certaine que ce texte soit le biais par lequel nous pourrons le résoudre. Vous êtes fondé à vous interroger, et nous sommes un certain nombre à avoir connu ces situations. Je vous remercie pour le retrait de vos amendements à l'issue du débat.

Comme je l'ai indiqué en commission, je partage votre préoccupation et suis, comme vous, très sensible à la question de la parité dans les instances du bloc communal comme dans celles du bloc intercommunal. Toutefois, des statistiques détaillées à ce sujet existent : en 2021, à l'issue des dernières élections municipales et communautaires, la d...

Je le répète : le sujet auquel nous sommes confrontés est important. Nous assistons à des crises de vocation qui entraînent des démissions, et nous devons à l'évidence nous pencher sur la question. En effet, et il peut être utile de le rappeler à nos concitoyens qui nous écoutent, les élus des intercommunalités, notamment rurales, ne peuvent év...