Dossier sur le site de l'Assemblée
Premier amendement et protocole à la convention d'espoo
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 602 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 869 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Aurélien Taché, rapporteur de la commission des affaires étrangères (1211 mots)
- Jean-Paul Lecoq (889 mots)
- François Piquemal (828 mots)
- Sabrina Sebaihi (828 mots)
- Annie Genevard (766 mots)
- Michel Guiniot (689 mots)
- Olga Givernet (650 mots)
- Stéphanie Kochert (618 mots)
- Alain David (612 mots)
- Jean-Louis Bricout (602 mots)
- Frédéric Zgainski (567 mots)
- Naïma Moutchou, présidente (163 mots)
