Interventions sur "impact"

...s. Compte tenu de l'urgence climatique, la France devrait pourtant se montrer exemplaire et approuver ou ratifier très rapidement les accords et les traités qui la concernent. Cette première remarque étant faite, j'en viens au contenu du projet de loi. Rappelons, tout d'abord, l'objet de la convention d'Espoo. En 1991, ce texte représentait une avancée majeure puisqu'il prévoit l'évaluation de l'impact sur l'environnement de certaines activités à risque, identifiées par domaine et notifiées aux parties concernées. Parmi ces activités figurent, à titre d'exemple, l'installation d'une centrale nucléaire ou la production d'hydrocarbures en mer. Un État frontalier doit notifier à ses voisins tout projet majeur à l'étude s'il est susceptible d'avoir sur eux des impacts transfrontaliers préjudiciable...

La convention d'Espoo, adoptée le 25 février 1991, ainsi que le protocole à cette convention, veillent à l'établissement d'une évaluation stratégique environnementale qui doit être obligatoirement communiquée aux parties concernées pour tout projet majeur pouvant avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l'environnement. Cette convention, approuvée par la France en juin 2001 et source de contraintes environnementales et diplomatiques, constitue une atteinte flagrante à notre souveraineté nationale. Elle ne vise qu'à la production d'études d'impact censées déterminer si des projets développés à proximité d'une frontière peuvent être nocifs pour l'en...

La convention d'Espoo prévoit que, dans les États parties frontaliers, des évaluations d'impact sur l'environnement soient conduites pour certaines activités à risque, identifiées par domaine et notifiées aux autres parties pouvant être concernées. Les États frontaliers doivent signifier à leurs voisins tout projet majeur à l'étude s'il est susceptible d'avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l'environnement. Les activités concernées sont listées dans l'appendice I...

Les préjudices, pour cet espace naturel de moyenne montagne, sont de différentes natures. L'impact est tout d'abord paysager : les éoliennes seront visibles à plus de 30 kilomètres.

L'emplacement a été choisi pour minimiser l'impact visuel côté suisse, au détriment de la vue somptueuse dont les habitants français jouissent actuellement…

Venons-en à l'impact sanitaire. L'hydrogéologue chargé de délivrer un avis sur le projet a conclu à la très forte vulnérabilité de l'aquifère karstique alimentant une source. De ce fait, tenant compte de l'absence de solutions alternatives pérennes pour l'alimentation en eau potable de la commune, il a donné un avis défavorable au projet.

La convention d'Espoo, signée le 25 février 1991 et entrée en vigueur le 10 septembre 1997, prévoit, dans les États parties, la conduite d'une étude d'impact environnementale avant toute décision d'entreprendre une activité pouvant avoir des conséquences transfrontalières sur la santé, la sécurité, la flore, la faune, le sol, l'air, l'eau, le climat, le paysage et les monuments historiques ou autres constructions. Au début de la planification, l'une des parties doit informer l'autre de son projet et elles doivent convenir entre elles des moyens de ré...

Notre continent est traversé d'espaces géographiques partagés entre pays européens : le Rhin, les Alpes, les Pyrénées. Chacun d'eux recèle un trésor de biodiversité à préserver. Comme nous partageons ces espaces, l'impact sur l'environnement des projets que nous y menons ne s'arrête pas aux frontières de notre pays. Nous devons donc consulter nos partenaires régionaux et agir en bonne intelligence avec eux. C'est pourquoi, dès 1991, la CEE-ONU, dont la France est membre, a créé un outil juridique contraignant : la convention d'Espoo. Celle-ci impose à tous les États membres autorisant un projet susceptible d'avoi...

... adoptés par la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe : le premier amendement à la convention d'Espoo et le protocole de Kiev. Ces textes sont d'une importance capitale pour notre environnement et notre santé. Le premier amendement à la convention d'Espoo stipule que le public doit être informé et invité à formuler des observations ou des objections sur les projets présentant des impacts transfrontaliers préjudiciables importants : les citoyens doivent être informés et consultés sur les projets susceptibles d'affecter leur environnement et leur santé, notamment s'ils sont situés dans une zone frontalière. Le protocole de Kiev, quant à lui, instaure un dispositif d'évaluation des effets de certains plans et programmes sur l'environnement et sur la santé. Il stipule aussi que le p...

...ts conjoints en matière de lutte contre le changement climatique. Les deux pays travaillent ensemble pour partager les avantages de cette source d'énergie propre et durable, tout en minimisant ses inconvénients potentiels. Certes, l'installation d'éoliennes peut avoir des incidences locales, telles que la perturbation visuelle du paysage, des nuisances sonores ou des effets sur la faune, mais ces impacts sont généralement limités et gérables, grâce à une planification et à une réglementation adéquates. Par ailleurs, ils ne constituent pas une pollution transfrontalière à proprement parler, car ils n'affectent pas directement le territoire d'un pays voisin. Enfin, rappelons que la transition vers les énergies renouvelables, telles que l'énergie éolienne, est cruciale pour lutter contre le change...

La convention d'Espoo, qui date de 1991, porte sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier. Elle prévoit une consultation transfrontalière sur les activités revêtant des incidences environnementales pour un autre État. Le premier amendement, dit de Sofia, a été signé il y a longtemps, en 2001. Il élargit l'acception de la notion de public participant aux procédures en y incluant les associations et les ONG – c'est une bonne chose. Il...

...on d'énergies renouvelables, puis du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Venons-en aux deux textes qui nourrissent le projet de loi qui nous réunit. L'amendement de Sofia de 2001, d'abord, vise à associer les ONG aux études d'impact, ce qui constitue une vraie bonne idée : ces documents gagneront ainsi en qualité et contribueront à rendre les projets d'installation plus acceptables. Nous accueillons donc favorablement ces dispositions. Par ailleurs, l'amendement de Sofia étend la coopération au-delà des frontières de l'Europe, ce qui permettra de promouvoir les standards européens. Le protocole additionnel de Kiev de 2003, ...

Notre assemblée est appelée à connaître de deux aménagements à la convention d'Espoo. Ces textes ont été adoptés dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe. Signée en 1991, la convention d'Espoo est un instrument de démocratie environnementale transfrontière. Elle prévoit une évaluation d'impact sur l'environnement pour certaines activités à risque telles que le raffinage de pétrole, le nucléaire, les centrales thermiques, les autoroutes, les grands réservoirs d'eau ou le déboisement de superficies importantes. Elle est donc l'affaire de tous. Un État doit notifier aux voisins concernés tout projet majeur susceptible d'avoir un impact transfrontière significatif et préjudiciable. Les pa...