Les amendements de Michel Guiniot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La convention d'Espoo, adoptée le 25 février 1991, ainsi que le protocole à cette convention, veillent à l'établissement d'une évaluation stratégique environnementale qui doit être obligatoirement communiquée aux parties concernées pour tout projet majeur pouvant avoir un impact transfrontalier significatif et préjudiciable à l'environnement. ...
