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31 octobre 2023
Dossier relatif
Projet de loi N° 1818
pour 2023
écrit par
Élisabeth Borne
cosigné par
Thomas Cazenave
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 344 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Rapport N° 1822
Projet de loi N° 1872
Rapport N° 1901 de la Commission mixte paritaire
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