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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Au IV. de l’article L. 228‑2 du code de commerce, les mots : « autre que les personnes morales de droit public » sont supprimés. Exposé sommaire : D’après les données de la Banque de France, 51,4 % des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union Européenne. Le...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dem...

À la fin de l’article, substituer au nombre : « 3 795 549 552 » le nombre : « 3 803 349 552 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 12,8 millions d’euros. En effet, au titre de l’exercice 2023, l’INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3...

Après l’article L. 112‑3‑1 du code monétaire et financier, est inséré un article L112‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L112‑3‑2 – I. – Par exception à l’article L. 112‑3‑1 du code monétaire et financier, l’émission annuelle d’emprunts et autres dettes de l’État indexés sur le niveau des prix est limitée à 5 % du total des émissio...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF106 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF107 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) Mme Ferrari, M. Lecamp, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, M. Laqhila Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF113 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF114 au texte N° 1818 - Article 5 (Irrecevable) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'étranger ... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF8 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 0 Renforcement des effectifs de la Direction générale de la con... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF76 au texte N° 1818 - Article 4 (Irrecevable) M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National Au plus tard le 1er mars 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les versements au titre de la facilité pour la reprise et la résilience par l’Union européenne au titre de l’exercice 2023. Exposé sommaire : Amendement d’appel Le présent amendement d’appel vise à obtenir davantage d’explications sur le différentiel ... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF81 au texte N° 1818 - Article 5 (Adopté) M. Larsonneur, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Kervran, M. Favennec-Bécot, M. Albertini,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Environnement et prospecti... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF63 au texte N° 1818 - Article 5 (Irrecevable) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF70 au texte N° 1818 - Article 4 (Irrecevable) M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National Avant le 1er mars 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le produit de l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2023, et sur la répartition globale de son produit en fonction du montant du chiffre d’affaires et du secteur d’activité des entreprises imposables. Exposé sommaire : Le présent projet de loi de fin d... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF96 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 TOTAUX 0 0 (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'étranger ... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF138 au texte N° 1818 - Article 2 (Retiré) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe écologiste appelle à s’opposer à l’article 2 et propose sa suppression, car il prélève unilatéralement les ressources de l’Unédic à hauteur de 2 milliards, les affecte à la Sécurité sociale et supprime autant de moyens dans le transfert de moyens dus par l’État à la sécu... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF73 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'étranger ... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF1 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Hajjar, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 0 TOTAUX 0 0 SOLDE NaN... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF57 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 0 Concours spécifiques et administration 0 0