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21 novembre 2023
Dossier relatif
Projet de loi N° 1872
modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Projet de loi N° 1818
Rapport N° 1822
Rapport N° 1901 de la Commission mixte paritaire
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