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Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article prévoyant les augmentation de plafonds d’emploi pour l’État. Nous nous opposons à cette mesure qui n’est qu’un palliatif minime et des ajustements à la marge qui ne répondent pas à l’urgence sociale que nous vivons. Compte tenu de la croissance dé...

Au dernier alinéa de l’article 1 A de l’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement, après les mots : « du code du travail » sont insérés les mots : « et à la publication d’un bilan carbone et d’un plan de transition, tels que définis à l’article R. 229‑47 du code de l’environnement, pour toute entrepri...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local	0	0
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières	0 Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF104 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'étranger ... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF36 au texte N° 1818 - Article 5 (Irrecevable) Mme Sas Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF46 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) Mme Maximi, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF92 au texte N° 1818 - Article 6 (Irrecevable) Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Soutien aux prestations de l'aviation civile 0 0 Navigation aérienne 0 0 Transports aériens, surveillance et certi... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF60 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF51 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) Mme Bonnivard, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Rolland, M. Bazin, M. Fabrice ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études économique... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF120 au texte N° 1818 - Après l'article 5 (Irrecevable) M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild... Après l’article L. 112‑3‑1 du code monétaire et financier, est inséré un article L112‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L112‑3‑2 – I. – Par exception à l’article L. 112‑3‑1 du code monétaire et financier, l’émission annuelle d’emprunts et autres dettes de l’État indexés sur le niveau des prix est limitée à 3 % du total des émissio... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF24 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF47 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 0 TOTAUX 0 0 SOLDE NaN... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF115 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Améliorat... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF64 au texte N° 1818 - Article 4 (Irrecevable) M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National Avant le 1er mars 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le produit de la taxe sur les transactions financières (TTF) en 2023 et sur l’opportunité d’un élargissement de son assiette pour en élargir le produit. Exposé sommaire : La taxe sur les transactions financières, adoptée en 2012, est assise sur les opérations... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF82 au texte N° 1818 - Après l'article 10 (Irrecevable) M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National Au plus tard le 1er mars 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le versement, au titre de l’exercice 2023, du budget général au compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » et sur la ventilation exhaustive de ce versement en fonction du bénéficiaire ou de l’opération finale. Exposé sommaire... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF85 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF112 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré) Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF101 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'étranger ... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° CF2 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 0 Conditions de vie outre-mer 0 0 TOTAUX 0 0 SOLDE NaN... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org