Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1347
Amendement N° AC20 (Adopté)
Publié le 7 novembre 2023 par : M. Marion.
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ou mémorielles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure dans le champ des restitutions de restes humains celles qui pourraient avoir pour but de permettre l’accomplissement de rites ancestraux ou de cérémonies n’ayant pas nécessairement, ou uniquement, une nature funéraire.
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