Votes sur l'ensemble
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02/05/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
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02/05/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution).
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30/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
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29/04/24 :
pour
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
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10/04/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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10/04/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
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10/04/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
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09/04/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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08/04/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).
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08/04/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).
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08/04/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).
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08/04/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).
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08/04/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).
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04/04/24 :
contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
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04/04/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
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28/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).
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28/03/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
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27/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
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27/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture).
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27/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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27/03/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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20/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
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20/03/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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19/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).
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19/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
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19/03/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
(par délégation)
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18/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).
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18/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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14/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).
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14/03/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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14/03/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).
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12/03/24 :
pour
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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11/03/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
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11/03/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).
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07/03/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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07/03/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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06/03/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
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06/03/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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05/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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05/03/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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29/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
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29/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
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29/02/24 :
abstention
sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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29/02/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
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29/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
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14/02/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
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14/02/24 :
pour
l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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07/02/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
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06/02/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
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05/02/24 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
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01/02/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
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01/02/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).
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01/02/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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31/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
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31/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
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29/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
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29/01/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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23/01/24 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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18/01/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
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18/01/24 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
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18/01/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
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18/01/24 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
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21/12/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.
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20/12/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
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19/12/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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18/12/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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16/12/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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13/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture).
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13/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).
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12/12/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
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12/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
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12/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
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07/12/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
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07/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
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07/12/23 :
n'a pas voté sur
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
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06/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
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05/12/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
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04/12/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
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04/12/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
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04/12/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
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04/12/23 :
pour
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
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04/12/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.
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30/11/23 :
abstention
sur
l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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30/11/23 :
contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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30/11/23 :
contre
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
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29/11/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
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26/11/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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23/11/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
(par délégation)
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23/11/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
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22/11/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
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22/11/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
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22/11/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
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15/11/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
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15/11/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).
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15/11/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
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14/11/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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14/11/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
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14/11/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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13/11/23 :
pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
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13/11/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
-
09/11/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
-
08/11/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
-
04/11/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
-
30/10/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
-
30/10/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
-
20/10/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
-
20/10/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
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17/10/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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10/10/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
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10/10/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
-
10/10/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
-
10/10/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
-
10/10/23 :
pour
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
(par délégation)
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09/10/23 :
n'a pas voté sur
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
-
29/09/23 :
n'a pas voté sur
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
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Autres votes
-
proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
-
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.
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proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture)
-
proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture)
-
proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
-
projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire)
-
proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
-
projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive)
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projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire)
-
projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire)
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proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture)
-
proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)
-
proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture)
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proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture)
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proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)
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projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
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proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire)
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projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture)
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projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture)
-
projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
-
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture)
-
projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
-
proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture)
-
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture)
-
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
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projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture)
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projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture)
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proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture)
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proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture)
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proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture)
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proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)
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projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)
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projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture)
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proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture)
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proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
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proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture)
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proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture)
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projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
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proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture)
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projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
-
proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture)
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projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)
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proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture)
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proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture)
-
proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture)
-
proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture)
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proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture)
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proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture)
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proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture)
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proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture)
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proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
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proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)
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proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture)
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proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture)
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
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proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.
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proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
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proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
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proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture)
-
proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture)
-
projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire)
-
proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture)
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proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture)
-
proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
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projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire)
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projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)
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proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture)
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proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture)
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projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
07/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
-
06/11/23 :
contre
l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
contre
l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
contre
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
contre
l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
contre
l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
contre
l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
contre
l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
contre
l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
contre
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
contre
l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
contre
l'amendement n° 2601 de Mme Rousseau à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
contre
l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
contre
l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
pour
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Outre-mer.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
-
06/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
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03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
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03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Enseignement scolaire.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1968 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
-
03/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du ... - mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du ... - mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du ....
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1449 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1839 de M. Iordanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1456 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1435 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 771 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 770 de Mme Bordes à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Justice.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du ....
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Investir pour la France de 2030.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Investir pour la France de 2030.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Investir pour la France de 2030.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du ... - Mission Investir pour la France de 2030.
-
02/11/23 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du ....
-
31/10/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Sécurités.
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31/10/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
-
31/10/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
-
31/10/23 :
n'a pas voté sur
les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du ....
-
31/10/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
-
31/10/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
-
31/10/23 :
contre
l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
-
31/10/23 :
contre
l'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
-
31/10/23 :
n'a pas voté sur
l'amendement n° 1530 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du ... - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
-
projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
-
projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
-
proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture)
-
proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture)
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proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture)
-
proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture)
-
projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
-
projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire)
-
projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
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projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
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