Scrutin public ordinaire n°3695

Sur l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 avril 2024

Résultat : rejeté

• Pour : 13
• Contre : 56
• Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Laurent Croizier : contre
  • Pascal Lecamp : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Frédéric Petit : contre
• HOR
  • Félicie Gérard : contre
• LFI-NUPES
  • Sébastien Delogu : abstention
• LR
  • Philippe Gosselin : contre
  • Véronique Louwagie : contre
  • Maxime Minot : contre
• REN
  • David Amiel : contre, par délégation
  • Jean-Philippe Ardouin : contre
  • Fanta Berete : contre, par délégation
  • Pascale Boyer : contre
  • Anne Brugnera : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Laurence Cristol : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Philippe Fait : contre
  • Philippe Frei : contre
  • Thomas Gassilloud : contre, par délégation
  • Anne Genetet : contre
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Alexandre Holroyd : contre
  • Alexis Izard : contre, par délégation
  • Daniel Labaronne : contre
  • Virginie Lanlo : contre
  • Michel Lauzzana : contre
  • Constance Le Grip : contre
  • Annaïg Le Meur : contre, par délégation
  • Christine Le Nabour : contre, par délégation
  • Nicole Le Peih : contre
  • Fabrice Le Vigoureux : contre
  • Mathieu Lefèvre : contre
  • Patricia Lemoine : contre, par délégation
  • Louis Margueritte : contre
  • Didier Martin : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Paul Midy : contre
  • Véronique De Montchalin : contre
  • Benoit Mournet : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Anne-Laurence Petel : contre
  • Jean-Pierre Pont : contre
  • Natalia Pouzyreff : contre
  • Charles Rodwell : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Lionel Royer-Perreaut : contre
  • Mikaele Seo : contre, par délégation
  • Charles Sitzenstuhl : contre
  • Violette Spillebout : contre
  • Liliana Tanguy : contre
  • David Valence : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• RN
  • Christophe Bentz : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
  • Roger Chudeau : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Nicolas Dragon : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Florence Goulet : pour
  • Christine Loir : pour, par délégation
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Anaïs Sabatini : pour
  • Alexandre Sabatou : pour
  • Jean-Philippe Tanguy : pour
  • Sébastien Chenu : non-votant
• SOC-A
  • Chantal Jourdan : contre