Interventions sur "migratoire"

...nnelle. Force est de constater que, depuis 1986, nous avons voté plus de vingt lois sur l'immigration dans cet hémicycle. Pourtant, nous voici une nouvelle fois amenés à débattre de cette question qui – pour des raisons idéologiques mais aussi souvent intimes –, nous anime profondément et conduit malheureusement certains à se murer dans des postures regrettables. Oui, pour l'Europe, la question migratoire est avant tout une question de résilience de long terme. Toutefois, elle ne saurait se poser sans tenir compte de la conjoncture géopolitique, dont l'évolution est très difficilement prévisible – qu'on songe aux guerres, aux crises économiques et, bientôt, aux effets du changement climatique. Selon certaines projections, l'Afrique comptera 4 milliards d'habitants en 2100, contre 650 millions en E...

Outre le fait que cet article vise à faire sauter un verrou constitutionnel et conventionnel, l'établissement de quotas n'est pas une façon pertinente de réguler l'immigration légale. S'agissant de l'immigration de travail, les quotas ne sont pas révolutionnaires, dans la mesure où les conventions bilatérales, qui règlent les flux migratoires entre deux États, peuvent déjà intégrer de tels quotas. Dès lors, réviser la Constitution pour permettre à la loi française de le faire unilatéralement a peu de sens. Quant au regroupement familial et à l'asile, les quotas y sont inopérants, puisque les demandes sont individuelles et aboutissent, si les conditions posées par le droit sont satisfaites. En vous contentant de fixer des quotas sans...

...urquoi nous réprouvons cet article. Par ailleurs, parmi les lâchetés qui ont accompagné – que personne n'y voie d'insulte ou d'appréciation portant sur tel ou tel – l'examen en commission du projet de loi ordinaire pour contrôler l'immigration, le fait que le Gouvernement ait accepté des quotas et des objectifs chiffrés, vise en réalité à concéder à l'extrême droite qu'il y aurait une submersion migratoire. En effet, donner un chiffre, c'est reconnaître que, lorsque celui-ci est dépassé, on serait submergé. Nous croyons, au contraire, que rien n'atteste l'existence d'une submersion migratoire. L'essentiel des migrations se fait entre les pays du Sud.

La France n'est pas plus accueillante que ses voisins, au contraire ; quand on la compare au reste du monde, c'est un des pays qui accueillent le moins, compte tenu de sa richesse et de son histoire. Nous sommes donc radicalement opposés à cette quantification morbide des questions migratoires.

Sous cet amendement, instaurant le principe de quotas, nous trouvons, au fond, l'un des grands problèmes de la politique : considérer que l'humanité – les vies et les histoires qui s'y mêlent – pourrait se réduire à des chiffres. La politique macroniste a montré à plusieurs reprises à quel point c'était une erreur ; je pourrais en donner de nombreux exemples. Quand on parle de quotas migratoires, qu'en est-il de la vie concrète et réelle des gens ? Qu'en est-il des réfugiés, des personnes fuyant la guerre ? Notre humanité s'arrêterait-elle à un certain chiffre ? Qu'en est-il de la question du regroupement familial ? De la question de l'amour ?

...sonnes, de tous ces cerveaux, qui veulent servir notre pays, qui veulent être utiles ? Cela non plus, vous n'êtes pas capables de le mesurer avec un tableur Excel. Voilà pourquoi nous nous opposons à cette mesure. Derrière les choix politiques abstraits qui peuvent être faits dans cette assemblée, il y a des vies réelles et concrètes. Nous nous inscrivons en faux contre le récit d'une submersion migratoire : ce n'est pas vrai, il n'y a pas de submersion migratoire ! Il y a seulement une peur, une espèce d'horreur qui vous guette parce qu'au fond, vous n'appréhendez la question de l'immigration qu'à travers vos télés.

...ns aujourd'hui de la proposition de la loi constitutionnelle du président Éric Ciotti relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile. Vous n'en serez pas étonné, monsieur le rapporteur, les deux textes diffèrent à bien des égards. Cela dit beaucoup de la différence entre nos visions respectives des voies et moyens à emprunter pour mieux maîtriser les flux migratoires, sanctionner les personnes condamnées, améliorer les conditions de délivrance du droit d'asile et réussir l'intégration de celles et ceux qui ont fait le choix de la France, dans le respect de ses valeurs et de ses lois. Cela dit beaucoup, aussi, de l'idée que nous nous faisons respectivement des conditions à réunir pour réussir l'intégration des ressortissants étrangers en France. Loin de tout...

En matière d'immigration, le constat est sans appel : 74 % des Français se déclarent insatisfaits de la politique migratoire menée par le Gouvernement. Face à cette situation, et même si nous sommes habitués aux postures des Républicains, qui, avant chaque élection, tentent de durcir le ton à ce sujet, le groupe Rassemblement national se réjouit de les voir encore une fois se rallier, après les avoir contestées, méprisées, fustigées, aux idées de Marine Le Pen.

Après tout, peu importe ! Comme beaucoup de Français, nous n'avons pas oublié le bilan catastrophique de leur passage au pouvoir – la présidence de Nicolas Sarkozy, ce sont presque 1 million d'étrangers entrés en France, la double peine assouplie et un Kärcher que nous attendons toujours. Nous n'oublions pas davantage leur part de responsabilité dans l'actuel chaos migratoire, puisqu'en 2017 et en 2022 ils ont, dès vingt heures cinq, appelé à voter en faveur d'Emmanuel Macron ,

Merci, monsieur le président de la commission, d'avoir accepté que soit examiné en priorité l'article 6 – relatif au plafond migratoire –, l'article 7 – relatif aux expulsions –, et l'article 8 – relatif à l'asile. Nous entrons au cœur de notre proposition de loi constitutionnelle. Cet article 6 est sans doute le plus important car ce sont les dispositions qu'il contient qui permettront au Parlement, donc aux Français par son intermédiaire, de reprendre en main le cours du destin migratoire de la France. Il vise en effet à ce qu...

Le texte présenté par Les Républicains vise également à instaurer des quotas migratoires, contre lesquels nous nous sommes toujours battus. Néanmoins, parce que nous travaillons au seul service de l'intérêt des Français,…

…et c'est ce type d'immigration qui sera concerné par le dispositif que nous proposons ici – dispositif dont je vous invite, chers collègues, à mesurer la portée. Je l'ai dit, il est le seul qui puisse nous permettre de recouvrer notre souveraineté dans le domaine migratoire. En matière d'immigration familiale, nous avons beaucoup parlé de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Or sans remettre en cause nos engagements internationaux, si le plafond que nous aurons fixé est atteint, l'autorité administrative pourra dire à une personne sollicitant un titre de séjour que sa demande est refusée ou qu'elle s...

…et je suis sûr, monsieur le ministre, pour en avoir souvent débattu avec vous, qu'un jour vous y viendrez. Il est le seul qui permette de changer le cours des choses en matière migratoire. Au-delà des postures idéologiques, vous le savez pertinemment.

...essifs nourrissaient l'impuissance des gouvernements et alimentaient la colère de nos concitoyens ! Mais quinze ans après – mieux vaut tard que jamais, chers collègues du groupe Les Républicains – je ne peux que me réjouir de votre prise de conscience salutaire. L'article 3 de votre proposition de loi constitutionnelle va dans le bon sens, puisque vous reconnaissez enfin que pour sortir du chaos migratoire, la France doit retrouver sa souveraineté, donc que le droit français doit être supérieur au droit européen. Dommage cependant que vous n'alliez pas au bout de votre logique, en vous limitant à des dispositions dérogeant aux articles 55 et 88-1 de notre Constitution, car ce qui vaut pour l'immigration vaut tout autant pour notre industrie, notre énergie ou nos services publics. J'espère que ce pr...

C'est un article important, mais le ministre a démontré combien le champ restreint de cette proposition contrastait avec son objectif affiché, la maîtrise de l'immigration. Prétendre que nous pourrions recouvrer notre souveraineté en matière migratoire sur la base de seulement 80 000 titres est contradictoire. L'objectif de souveraineté n'est pas non plus compatible avec la sortie des traités européens qui figure à l'alinéa 3 de cet article. Nous pensons au contraire qu'il n'est de souveraineté que tout à la fois française et européenne. Si vous pensez que nous serions plus forts tout seuls, sans souveraineté européenne,…

Vous adaptez votre discours à vos interlocuteurs – c'est la marque de fabrique de la majorité, le règne du « en même temps ». Au Sénat, vous vous êtes montré favorable aux plafonds migratoires ; en commission, vous avez déclaré, notamment en réponse aux amendements de Mme Genevard, que la fixation de plafonds ou de quotas en matière d'immigration familiale était impossible car contraire à la Constitution,…

Vous avez omis dans votre démonstration la catégorie migratoire la plus importante, les étudiants.

...arge : si on additionne l'immigration économique – plus de 50 000 personnes –, l'immigration étudiante – 110 000 –, les régularisations, notamment au titre de la circulaire Valls – 30 000 –, on obtient quasiment 200 000 personnes, sans compter l'immigration familiale. En 2022, 320 000 titres de séjour ont été accordés pour la première fois : plus des deux tiers seraient concernés par les plafonds migratoires.

... bien pire. Les auteurs de ces faits, caractéristiques de l'ensauvagement qui gangrène notre société, auraient dû être expulsés parce qu'ils étaient frappés d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou déboutés du droit d'asile ; toutefois, comme dans 96 % des cas, ils se sont maintenus illégalement sur le territoire en raison de la faillite gouvernementale en matière de politique migratoire.

Cet amendement de suppression a pour objet d'attirer l'attention de l'Assemblée nationale sur la faisabilité de l'examen des demandes d'asile dans les pays de départ – ce qui rejoint le débat que nous avons eu sur les quotas migratoires. Souvent, quelque peu embarrassés par les cas où les consulats ne sont pas accessibles, les soutiens de cette proposition suggèrent que l'examen de la demande ait lieu dans un pays voisin. C'est mal connaître l'urgence des demandes d'asile. Bien souvent, les demandeurs ont pour réflexe privilégié la fuite de leur pays et non le dépôt d'une demande en bonne et due forme dans un consulat – encore ...