Interventions sur "migratoire"

...gration, que nous allons examiner la semaine prochaine en séance. À ce propos, je regrette sincèrement que plusieurs avancées majeures adoptées par les sénateurs, dont je tiens à saluer le travail pour durcir ce texte, aient été modifiées voire, pour certaines, supprimées par la commission des lois de notre assemblée. Ce n'est pas en reculant que l'on pourra reprendre le contrôle de la situation migratoire.

...ulons mettre fin à l'immigration de masse incontrôlée. C'est également l'objectif de la présente proposition de résolution. Vous en connaissez les enjeux. Parce qu'un traité international a une autorité supérieure à la loi, tant que l'accord de 1968 ne sera pas dénoncé, nous pourrons voter autant de lois que nous le souhaitons, nous ne retrouverons jamais une capacité totale à maîtriser les flux migratoires.

...'a plus lieu d'être aujourd'hui, ne serait-ce que parce qu'il a été adopté il y a cinquante-cinq ans. Le contexte n'est évidemment plus le même depuis l'instauration de ce régime dérogatoire. D'un point de vue économique, tout d'abord, nous sommes très loin de l'expansion que nous avons connue à la fin des années 1960. Le besoin de main-d'œuvre n'est plus le même. Du point de vue de la pression migratoire ensuite : l'Algérie est le deuxième pays d'origine des primo-bénéficiaires de titres de séjour ; d'après l'Insee, en 2022, 880 000 étrangers en France étaient nés en Algérie ; 12,5 % des immigrés viennent de ce pays et, selon la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol), chaque année entre 2017 et 2020, 10 000 Algériens en situation irrégulière sont restés en France. Comment prétendre retr...

J'émettrai un avis défavorable à cet amendement et aux douze amendements suivants de M. Lucas. Si vous me le permettez, je prendrai quelques instants pour y apporter une réponse globale. La philosophie de ces amendements est d'accroître les flux migratoires.

Notre texte vise au contraire à redonner au peuple français la maîtrise de son destin pour qu'il n'ait plus à subir une immigration de masse de moins en moins régulée, de plus en plus incontrôlée, laquelle pose des difficultés majeures, qu'il s'agisse de la montée du communautarisme, de la délinquance ou en matière financière. Naturellement, pour mieux contrôler ces flux migratoires, il faut adopter des dispositifs qui rendent notre modèle social moins attractif. La réforme de l'aide médicale de l'État, telle qu'elle avait été adoptée par le Sénat, réduisait le panier de soins disponibles aux soins d'urgence. Elle préservait un principe d'humanité en prévoyant de soigner toute personne confrontée à un accident de la vie, mais sans prodiguer des soins de confort auxquels le...

…notre pays doit respecter le droit international et ne peut s'en affranchir. Ensuite, cette proposition de résolution est bien trop réductrice. Vous avez affirmé, madame Tabarot, que cet accord nous « empêche » de maîtriser nos flux migratoires : ce terme est inadéquat. Nous avons réduit, dans le droit actuel, le nombre de visas de plus de 410 000 à un peu plus de 100 000, pour faire pression sur les retours. L'action de la France n'est pas bridée. Enfin, la dénonciation de l'accord du 27 décembre 1968 serait évidemment contre-productive. Nous risquerions non seulement de revenir à la situation de 1962, mais également de voir les acco...

et démontre une fois de plus que derrière cette proposition de loi, comme derrière toutes vos propositions en matière migratoire depuis quarante ans, il n'y a que des slogans visant à diffuser dans le pays un racisme d'atmosphère

...ident de la République, permettra notamment de dépolitiser et d'aborder sereinement le passé. Concomitamment, la visite à Alger de la Première ministre, le 9 octobre 2022, a permis de renouveler les partenariats pour l'économie, la mobilité et la jeunesse, prouvant que l'on peut s'émanciper de la mémoire franco-algérienne dans de nombreux domaines. Cela devrait aussi être le cas pour la politique migratoire. Le groupe Horizons et apparentés soutient la remise en cause de l'accord franco-algérien.

...ctif étriqué et rabougri : « Arrêter l'immigration de masse […]. » C'est à cela que vous résumez les relations étroites et complexes qui lient le peuple français au peuple algérien. Nous aurions pu parler des partenariats culturels, des échanges universitaires et scientifiques ou de la nécessité de conduire un travail mémoriel commun sur l'histoire de nos deux pays, qui ne se résume pas aux flux migratoires auxquels vous voulez les réduire. Dans le climat médiatique nauséabond que nous connaissons, où les discours idéologiques d'extrême droite sont tenus librement, les membres du groupe Les Républicains font ainsi le choix malheureux d'en reprendre les thèmes et les termes. La France et l'Algérie ont une histoire commune longue de plus d'un siècle. Pendant cent trente ans, Algériens et Français on...

ainsi qu'une pseudo-culture chrétienne ? Pour soutenir cette proposition, vous ajoutiez alors, sur La Chaîne parlementaire (LCP), toujours en 2015, qu'il fallait « condamner toute forme de racisme », tout en étant, « en même temps, […] lucide sur l'évolution des flux migratoires ». Non, monsieur Ciotti, il ne faut pas, en même temps que l'on condamne toute forme de racisme, le justifier !

sur le constat politique. Messieurs les ministres et chers collègues de la majorité, il est vrai que nous ne comprenons pas trop quelle est votre vision, votre position en matière de limitation des flux migratoires.

... dans notre pays. Ils sont ainsi plus nombreux que tous les ressortissants des pays de l'Union européenne réunis. Ajoutons à cela un gouvernement algérien qui ne coopère absolument pas en matière de lutte contre l'immigration clandestine, qui bloque les laissez-passer consulaires, qui intervient dans la politique intérieure de la France lors des émeutes du mois de juin 2023, et qui utilise l'arme migratoire à nos dépens, en faisant du chantage. Pitié, ne mélangeons pas tout, comme vous avez tenté de le faire. Cet accord, qui est au-dessus de toutes nos lois relatives à l'immigration, ne concerne pas les Franco-Algériens ou les Français d'origine algérienne, mais les Algériens étrangers. La semaine prochaine, nous examinerons une nouvelle loi relative à l'immigration qui ne concernera pas les Algér...

Ces deux amendements sont, je le reconnais, des amendements d'appel, qui proposent de changer de paradigme sur la question des migrations. Ils sont en totale contradiction avec le texte proposé par les députés du groupe LR et leurs convictions ; je ne m'attends donc pas à ce qu'ils les votent. Nous ne croyons pas que nous soyons confrontés à une crise migratoire. Il n'y a pas, dans notre pays, de menace de submersion. L'essentiel des migrations dans le monde se fait entre pays du Sud – c'est la réalité statistique. Le fantasme de l'appel d'air n'a jamais été démontré. Aucune politique inclusive n'a entraîné je ne sais quelle invasion. La théorie raciste et xénophobe du grand remplacement est en réalité une idéologie complotiste qui vise à pousser des fou...

...tantes pour la vie des Françaises et des Français, de cette tâche. Il faut changer d'angle plutôt que de voter sans cesse des textes et d'organiser des débats sur l'immigration, croyant naïvement qu'on va contrôler ce phénomène humain, géographique et humanitaire. Aucune loi, en trente ans, n'y est parvenue, et celle-ci ou la prochaine n'y parviendra pas davantage. Le seul résultat des politiques migratoires brutales et répressives, c'est plus de cadavres en Méditerranée et plus d'argent dans la poche des passeurs. Nous proposons, avec pragmatisme et intelligence, de créer un grand service public de l'inclusion, pour que la France reste fidèle à sa promesse de liberté, d'égalité et de fraternité.

…ce qui fait que je n'y ai pas d'homologue, et je parle trop mal l'allemand pour comprendre entièrement leurs débats, mais je ne suis pas d'accord avec les dernières déclarations du chancelier Scholz sur la question migratoire. Cependant, nous sommes dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale et débattons de la politique migratoire française.

Allez voir ce que devient la dignité, précisément lorsque les flux migratoires ne sont pas régulés ! C'est une honte pour les étrangers en situation irrégulière mais aussi pour les habitants de ces quartiers.

Tous ces chiffres témoignent d'une perte de contrôle qui préoccupe d'autant plus gravement nos compatriotes qu'ils savent que nous sommes à l'aube de grands mouvements migratoires, liés notamment à l'évolution démographique de l'Afrique, dont la population atteindra 2 milliards de personnes en 2050. Cette immigration, monsieur le garde des sceaux, est également source d'insécurité. Au 30 septembre 2023, d'après les chiffres transmis par vos services, 25 % du total des personnes incarcérées – détenues et prévenues – étaient de nationalité étrangère. Le lien statistique en...

Et ils ont raison, car ce texte ne nous permettra pas, vous le savez bien, de retrouver la maîtrise des flux migratoires. Malgré les améliorations apportées par le Sénat – que je salue –, consciencieusement détricotées en commission par l'alliance inédite de la majorité et de la NUPES,…

Il ne nous permettra pas, notamment, de faire prévaloir la volonté du peuple français sur les jurisprudences nationales ou supranationales, qui nous condamnent trop souvent à l'impuissance. Depuis 1981, vingt-neuf lois se sont succédé – vingt-neuf lois qui, pour la plupart, ont échoué à endiguer les flux migratoires, vingt-neuf lois qui ont toutes nourri la crise démocratique en donnant aux Français le sentiment d'une fatalité contre laquelle rien ne serait possible.

...urant le dépôt obligatoire des demandes dans nos ambassades et nos représentations diplomatiques ou à la frontière de la France et de l'Europe. Le texte s'attaque également aux verrous constitutionnels qui nous empêchent de choisir qui entre, demeure ou doit quitter le territoire national. Il prévoit ainsi deux boucliers constitutionnels. Le premier autorise le législateur à définir des plafonds migratoires annuels par type de titres de séjour et par nationalité ; il nous permettra d'adopter une politique migratoire concertée et contrôlée chaque année par le Parlement, détenteur de la souveraineté du peuple.