Interventions sur "financement"

Emmanuel Macron a dit qu'il fallait supprimer la redevance audiovisuelle, mais vous ne savez comment mettre en œuvre l'injonction présidentielle. Ces dernières soixante-douze heures, vous avez improvisé une série de modes de financement visant à résoudre le casse-tête de l'Élysée : supprimer une recette de 3,7 milliards d'euros et la compenser sans créer de nouveaux impôts. Pour ce faire, vous proposez d'affecter une fraction de la TVA au financement de l'audiovisuel public. C'est un nouveau coup porté aux catégories populaires. Avec la TVA, vous choisissez le plus injuste des impôts, celui dont chacun sait qu'il frappe, plus du...

Pour sortir de votre impasse, vous pouvez emprunter le chemin que nous vous proposons, celui du remplacement de la redevance audiovisuelle par une contribution universelle et progressive. Inspirée du rapport de Julia Cagé, cette contribution permettrait un gain de pouvoir d'achat pour 85 % de ceux qui payent aujourd'hui la redevance, tout en garantissant un financement pérenne et affecté, garant de l'indépendance du service public audiovisuel. Notre proposition conjugue donc les vertus ; elle est opérationnelle, comme en témoigne l'exemple norvégien ; elle n'attend plus que le vote de notre assemblée.

Je veux tout d'abord rappeler l'attachement de la majorité présidentielle à l'audiovisuel public et battre en brèche un certain nombre d'idées reçues que l'on entend depuis ce matin. Le Parlement a toujours voté, chaque année, les crédits qui assurent le financement de l'audiovisuel public.

C'est une prérogative parlementaire et cela doit le rester. La redevance audiovisuelle n'est pas la garantie absolue du financement pérenne de l'audiovisuel public. En revanche, elle est un impôt qui pèse sur les Français. Or notre responsabilité est de diminuer les impôts

et d'assurer le financement pérenne de l'audiovisuel public, parce qu'il concourt non seulement à l'information, à son pluralisme et à son indépendance, mais aussi à la diversité culturelle de notre pays. Pour garantir un tel financement et assurer le niveau de ressources de l'audiovisuel public, notre amendement vise à y affecter des ressources déjà existantes, à savoir une part de la TVA – supprimer un impôt pour en créer...

...rmettant de recevoir la télévision ont fait l'objet d'un rattrapage fiscal au titre de la redevance sans même posséder de téléviseur. Tout cela n'a aucun sens. Financer l'audiovisuel public par une contribution qui repose sur la TVA est une bonne chose. Les Français sont dans l'ensemble très attachés à l'audiovisuel public ; ils doivent avoir conscience qu'ils participent, à travers la TVA, à son financement. Il est nécessaire qu'ils soutiennent les acteurs de l'audiovisuel, ceux-là mêmes qui défendent les valeurs publiques et font un travail particulièrement utile. On l'a constaté pendant le confinement, où France Télévisions proposait des programmes de remplacement aux cours de l'éducation nationale…

…pour permettre aux jeunes d'apprendre. Encore une fois, nous sommes très attachés à l'audiovisuel public et soutenons l'affectation d'une part de la TVA. Cela garantira un financement dynamique pérenne, sur lequel le Parlement aura toujours un droit de regard.

Chers collègues qui siégez sur les bancs de gauche de l'hémicycle, vous n'avez pas le monopole de la défense de l'audiovisuel public, de son financement et de son indépendance ni celui de la défense de la création.

Afin d'assurer une nécessaire transition entre 2022 et 2024, et de garantir la prévisibilité et la sécurité que j'évoquais en m'exprimant sur l'article, nous sommes favorables à ce que, dans un premier temps, une part de TVA soit affectée et sanctuarisée – pour être précis, il s'agira de 3,6 milliards d'euros. Dans un second temps, pour 2025, il faudra réfléchir à un mode de financement pérenne au sujet duquel, monsieur le ministre délégué, nous aurons des idées à avancer.

Notre amendement de repli vise à introduire de la justice sociale dans le financement des politiques publiques en créant un taux de TVA relevé

…dont les recettes seraient affectées de façon pérenne au financement de l'audiovisuel public.

...avis favorable à l'adoption de l'article 1er du projet de loi initial, un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles a recommandé, afin d'éviter tout risque de censure par le Conseil constitutionnel, l'affectation d'une ressource. Plusieurs groupes de notre assemblée ont en conséquence proposé qu'une fraction de la TVA soit affectée au financement de l'audiovisuel public, renforçant ainsi les garanties de son indépendance. J'entends les collègues qui souhaitent que chacun contribue à ce financement d'un bien commun selon ses moyens, et je trouve intéressante la proposition d'y consacrer une fraction de la TVA. En effet, comme l'a rappelé le rapporteur général, il faudra conforter cette évolution d'ici à 2025.

...e portail des outre-mer : La Première. L'amendement soutenu par Mme Berger et les amendements identiques visent à affecter une fraction de TVA – nous ne l'augmentons pas, ne nous faites pas un faux procès. Ils constituent un bon dispositif transitoire – comme le disait M. Gauthier – qui doit nous permettre de continuer d'avancer sur le sujet très important, mais mal connu de nos compatriotes, du financement de l'audiovisuel public. Vous connaissez mon attachement à l'indépendance de l'audiovisuel public donc je veux saluer les dirigeantes et les dirigeants. Tout à l'heure, au moment où je voterai pour l'article visant à la suppression de la CAP, je déposerai une proposition de loi organique pour modifier la LOLF. Ce texte visera à créer un prélèvement sur recettes sur le modèle du financement des c...

Je ne reviendrai pas sur le fait que votre proposition assied le financement de l'audiovisuel public sur un impôt extrêmement injuste, sans doute le plus injuste de tous. Nous ne pouvons y souscrire car nous considérons que chaque citoyen et chaque citoyenne doivent pourvoir au financement de l'audiovisuel public dans la justice sociale. Vous oubliez par ailleurs que 4,6 millions de foyers sont exonérés de l'actuelle redevance, ce qui ne sera plus le cas avec le financeme...

Le groupe Horizons et apparentés souhaite réaffirmer son attachement à l'audiovisuel public, à ses chaînes, à ses antennes, à ses journalistes, à ses femmes et ses hommes. Nous réaffirmons également notre volonté de rendre du pouvoir d'achat à nos concitoyens – c'est une volonté politique forte. Parce que nous aimons un service public de qualité, nous souhaitons un mode de financement clair, démocratique, visible et pérenne. Nous ne souhaitons pas la création d'un impôt nouveau et nous sommes rassurés par les assurances données par le Gouvernement sur la pérennité du financement. Nous voterons donc pour la suppression…

...suppression de la redevance audiovisuelle publique mais très attachés, comme un certain nombre de collègues, au maintien d'un audiovisuel public très fort, qui constitue pour nous une priorité. Ce que nous pouvons regretter, c'est la méthode. Il eût été préférable, concomitamment à la suppression de la redevance audiovisuelle publique, de mener une réflexion pour trouver un dispositif pérenne de financement. La suppression sèche de la redevance n'était pas une option. Nous nous réjouissons donc qu'un dispositif alternatif ait été retenu à travers un fléchage de la TVA. Cependant, il faudra très vite aller beaucoup plus loin. On pourrait probablement réfléchir à d'autres sources de financement. Au sein des Républicains, nous avons évoqué l'idée de taxer publicités sur internet qui ne font aujourd'hu...

Il vise à assurer un parallèle entre le financement de l'audiovisuel public avant et après la suppression de la CAP. Nous avons constaté que celle-ci était indexée sur l'inflation. Or cette dernière est galopante, ce qui nous conduit à tenir ces débats. L'amendement vise à inscrire dans la loi la prise en compte des effets de l'inflation, non de manière générale, mais sur les dépenses de l'audiovisuel public. Il ne s'agit pas d'une indexation auto...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES reprend l'amendement. Après avoir modifié le financement de l'audiovisuel public et l'avoir étatisé, c'est en effet la moindre des choses que de garantir au minimum qu'il soit indexé sur l'inflation et qu'il ne soit pas décorrélé de l'inflation, de façon à maintenir et à garantir un minimum de recettes.

Je souhaite ajouter quelques mots sur l'ensemble de l'article 1er et sur l'amendement n° 846. Le monde de l'audiovisuel a changé. Tout le monde en est conscient : on ne produit pas des contenus de la même façon pour la télévision, pour les réseaux sociaux ou pour une plateforme comme Netflix. Il faut donc transformer le mode de financement, qui reposait sur le fonctionnement de la télévision qu'on regardait dans son salon. Désormais, on regarde les contenus audiovisuels, y compris publics, de façon complètement différente. La plupart du temps, je ne regarde pas les productions du service public sur ma télévision, mais sur internet.

Nous devons donc avoir cette réflexion, mais l'urgence consiste à redonner du pouvoir d'achat aux Français. La mesure relative au financement de l'audiovisuel public sera sans doute transitoire. Comme l'ont dit la rapporteure pour avis et différents députés de la majorité, nous devons réfléchir pour pérenniser, revoir et réorganiser les missions du service public. C'est un travail de long terme. On ne peut laisser dire que rien n'a été fait à ce sujet pendant la précédente législature, comme l'a dit M. Delaporte ; c'est complètement f...