Interventions sur "financement"
325 interventions trouvées.
Lionel Tivoli :...nchérissement et de tensions sur la production électrique. C'est donc un ratage industriel, très coûteux pour les finances publiques. France 2030 prévoyait de soutenir, à hauteur de 7,5 milliards d'euros, la production de vingt biomédicaments contre les cancers et les maladies chroniques, et la création de dispositifs médicaux de demain. Belle ambition ! Mais les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 en matière de régulation du médicament – notamment, pour ce qui concerne le médicament innovant – viennent de l'anéantir. Les belles ambitions de France 2030 se heurtent visiblement au réel : des 34 milliards d'euros autorisés en loi de finances initiale l'an dernier, seuls 7 milliards ont été effectivement payés et, l'an prochain, 262,5 millions seulement sont p...
Stéphane Delautrette :Je salue votre engagement en faveur d'un domaine qui nous est cher. Nous serons à vos côtés pour faire avancer la cause tout au long du processus législatif. Comment le Fonds vert s'articulera-t-il avec les autres financements mobilisables par les collectivités – je pense à ceux de l'Ademe, à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ou encore à la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) ? En ce qui concerne la TGAP, son augmentation et celle des recettes qu'elle produit dans les territoires ne vous auront pas échappé. Seriez-vous favorable à une affectation plus importante – voir...
Nicolas Ray :...science majeure pour les Français. Sécheresse, incendies, crise énergétique, dépendance aux énergies fossiles : le lien entre les enjeux d'écologie, de pouvoir d'achat et de souveraineté a été mis sur le devant de la scène. Notre groupe est favorable au principe pollueur-payeur. Quels sont les critères et la répartition géographique prévus pour le Fonds vert ? Le mécanisme pourrait-il servir au financement de dispositifs antigrêle ? La question de l'eau est majeure et a été évoquée à de nombreuses reprises ces derniers mois. En France, 90 % des eaux usées sont traitées mais moins de 1 % sont réutilisées. À titre de comparaison, ce dernier chiffre s'élève à 80 % en Israël. Quelle est votre feuille de route en la matière ?
Jérôme Guedj :Année après année, nous observons les effets de la tarification à l'activité (T2A), certains vertueux, d'autres dévastateurs, notamment pour ce qui concerne l'organisation des soins et le financement des établissements de santé. Aucun remède efficace n'a été apporté aux limites de la T2A. Son caractère inflationniste et, surtout, son absence de corrélation avec les besoins en santé des territoires sont deux de ses inconvénients majeurs. À travers le présent amendement, nous souhaitons soulever le problème. Il s'agirait de fixer un plafond de financement par la tarification à l'activité, à ha...
Hubert Wulfranc :...source. Le plan quinquennal pour l'eau 2019-2024 appelle les agences à agir dans le cadre d'une enveloppe inférieure à celle de la période précédente, ce qui représente un non-sens au regard de l'accélération sans précédent des conséquences du réchauffement climatique sur le grand cycle de l'eau. De plus, les services publics d'eau et d'assainissement, dépendants des agences de l'eau quant à leur financement, peinent à obtenir le soutien nécessaire à la modernisation et à la régénération des infrastructures d'approvisionnement en eau, contribuant par là même à la frilosité constatée en matière de tarification sociale progressive. Le cadre et la trajectoire budgétaires de ces entités sont de plus en plus tendus. Que comptez-vous entreprendre pour déverrouiller structurellement le véritable carcan fina...
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Avis défavorable. Nous avons inscrit dans la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé l'objectif d'une évolution vers un financement mixte, avec une partie à l'activité et une dotation socle pour trois ans. En outre, une expérimentation est prévue dans la loi, pour des unités de court séjour. Je crois avoir compris qu'avec la crise sanitaire, cela a pris du retard, mais nous souhaitons aller dans ce sens.
Jérôme Guedj :Toujours dans l'objectif de mettre en place un mode de financement qui permette de répondre efficacement aux besoins de chaque territoire, nous proposons d'étendre l'application du principe de responsabilité populationnelle, tel qu'il est défini par l'article L. 1434-10 du code de la santé publique : « L'ensemble des acteurs de santé d'un territoire est responsable de l'amélioration de la santé de la population de ce territoire ainsi que de la prise en charge...
Justine Gruet :L'objet de cet amendement est d'appeler l'attention du Gouvernement et de l'ensemble de la représentation nationale sur les effets de la tarification à l'activité sur notre système de santé. Cette méthode de financement des établissements de santé, mise en place à partir de 2004, repose sur la cotation de chacun des actes effectués pour déterminer le budget de chaque établissement. Si nul n'en conteste les apports, notamment comparativement à la dotation globale de financement, nul ne conteste non plus qu'elle puisse susciter de nombreuses critiques. Notre système hospitalier a dû faire face aux vagues successi...
Paul Molac :...une méthode pour le moins cavalière. Il résulte du cumul du PIA3, du PIA4 et de France 2030 une certaine illisibilité des crédits d'investissements d'avenir, qui ne sont pas toujours évidents et identifiés. Tout en convenant d'une volonté d'investir, nous préférerions plus de clarté. Nous n'en sommes pas moins favorables aux orientations du plan France 2030, notamment celle qui attribue 50 % des financements à la décarbonation de l'industrie et 50 % à l'innovation. Une question stratégique demeure. Nous avons besoin de métaux rares. Plusieurs chaînes de production sont à l'arrêt, faute de composants. Nous dépendons de la Chine pour en obtenir. Existe-t-il des stratégies consistant à nous approvisionner ailleurs et à relocaliser une partie de nos circuits d'approvisionnement ? Notre dépendance à la ...
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Avis défavorable. Je vous rejoins néanmoins sur un point : s'il y a bien une chose à laquelle nous devons travailler, c'est à la transformation du financement de manière à faire converger les modes de rémunération des professionnels, notamment des médecins, afin, d'une part, de sauver l'hôpital, d'autre part, d'éviter la différenciation entre médecine de ville et hôpital.
Stéphane Buchou :Le 28 septembre, l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) a lancé une nouvelle alerte sur l'érosion des plages et le recul du trait de côte. En août 2021, la loi « climat et résilience » a acté des avancées majeures, en particulier sur la question de l'information, mais un point noir demeure : le financement de cette adaptation. Je sais votre engagement à régler ce problème très important, et vous avez annoncé il y a quelques jours le lancement d'une concertation, lorsque nous assistions au Grau-du-Roi aux journées nationales d'études de l'Anel. Les attentes sont très fortes. Quel est le calendrier fixé ? Comment se déroulera la mise en œuvre ? Pouvez-vous garantir que de réelles solutions financière...
Elie Califer :Nous recevons régulièrement des alertes de la part des professionnels des soins psychiatriques sur l'état de délabrement avancé des établissements. Depuis 2017, les établissements de psychiatrie, qui relèvent essentiellement du secteur public et fonctionnent grâce à une dotation annuelle de financement, ont connu une augmentation de 12,5 % de leurs crédits, soit deux fois moins que la progression du budget national dédié à la santé sur la même période. Ce sous-financement chronique a des répercussions sur les personnels, qui sont épuisés. Étant contraints par les règles de recevabilité financière, nous demandons la remise d'un rapport au Parlement pour évaluer les besoins de la population en s...
Marcellin Nadeau :...lleurs liée à celle de la submersion marine, se pose avec une acuité particulière quand il s'agit de territoires fortement exposés au risque cyclonique, ce qu'a encore démontré le passage du dernier cyclone en Guadeloupe. La loi « climat et résilience » prévoit des possibilités, et de nombreux territoires se sont résolument engagés dans des projets de recomposition spatiale ; qu'en est-il de leur financement ? On connaît la richesse des forêts tropicales en matière de biodiversité. Cependant, il semblerait qu'en Martinique, en tout cas, l'ONF n'ait pas toujours les moyens de remplir ses missions : l'opérateur rencontre des problèmes financiers graves et il est très souvent obligé de faire appel au financement des collectivités locales.
Antoine Armand :En parallèle de son investissement dans le combat contre le dérèglement climatique, le Gouvernement lutte pour la préservation de la biodiversité, notamment grâce à la stratégie nationale pour les aires protégées. Pour mettre en œuvre cette stratégie, la France prévoit d'accorder de véritables moyens à la protection de la biodiversité, grâce aussi au Fonds vert, dont les financements seront distribués de manière locale et déconcentrée. Parmi ces aires naturelles protégées, on enregistre plus de 350 réserves naturelles, dont neuf se trouvent dans mon département de Haute-Savoie. Les organismes gestionnaires des réserves naturelles de France tiennent en ce moment leur congrès national pour réfléchir à des perspectives d'évolution et évoquer les problèmes qu'ils rencontrent, d...
Frédéric Valletoux :Madame la rapporteure générale, vous avez raison de dire que parmi les réformes fondamentales qu'il faudra mener un jour, celle du financement est essentielle. C'est pourquoi le présent amendement est particulièrement important. Dans un système de tarification à l'activité, la cotation des actes est un élément majeur du financement. L'amendement vise à permettre au Gouvernement d'accélérer la révision des échelles tarifaires des activités et des actes. À plusieurs reprises, la Cour des comptes a noté que dans nombre de cas, les tarifs ...
Laurence Cristol :Il a été observé en France un retard du développement des techniques de radiothérapie innovantes, notamment parce que le mode de rémunération n'est pas favorable. En effet, le financement de la radiothérapie repose sur une double tarification qui engendre des distorsions tarifaires et une mauvaise allocation des ressources. Ce constat de l'inadaptation du système n'est pas nouveau et est partagé tant par les pouvoirs publics que par l'assurance maladie, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, les professionnels de radiothérapie et les fédérations hospitalières....
Thomas Mesnier :La réforme du financement de la radiothérapie est absolument essentielle si l'on veut développer l'accès aux thérapies innovantes. La France accuse un réel retard en la matière. L'Assemblée avait adopté il y a quelques années un nouveau mode de financement qui est resté dans les limbes du ministère. Il faut impérativement que nous débattions avec le Gouvernement en séance pour qu'un coup d'accélérateur soit donné – j'avai...
Sophia Chikirou, rapporteure pour avis :Mon rapport concerne le financement de l'économie sociale et solidaire (ESS), porté, depuis 2021, par l'action 04 du programme 305. L'action 04 ne reflète pas, néanmoins, l'ensemble de l'effort budgétaire fourni pour le secteur, car d'autres missions et programmes peuvent contribuer à son développement. Afin de mener à bien ma mission, j'ai pu compter sur de nombreux acteurs de l'ESS, des têtes de réseau, des acteurs de terrains, d...
Thomas Mesnier :...inances publiques, tout en étant vigilant à ce que le dispositif ne fragilise pas le tissu des laboratoires indépendants – car c'est la crainte qu'on peut avoir. Il s'agirait de prévoir une baisse de 1 centime des tarifs de la lettre clef B à compter du 1er février 2023, dans l'attente qu'une discussion s'engage entre l'assurance maladie et les biologistes médicaux sur une réforme structurelle du financement de la biologie médicale.
Alexis Izard, rapporteur pour avis :...e la création de la sous-action 03 Pôles territoriaux de coopération économique. Les PTCE permettent d'associer différents acteurs – organismes de formation, entreprises, citoyens ou associations – pour élaborer et porter un projet local, créer des emplois non délocalisables. Au nombre de 120, ils revitalisent bon nombre de territoires. Nous souhaitons passer à l'échelle supérieure avec le financement de quinze PTCE leaders, chargés d'accompagner les PTCE émergents. Le groupe Renaissance votera en faveur de l'adoption des crédits et s'opposera à l'ensemble des amendements.
