Votes sur l'ensemble 02/05/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture). 02/05/24 : n'a pas voté sur la proposition de résolution portant sur l'usage de la langue française aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 (art. 34-1 de la Constitution). 30/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture). 29/04/24 : n'a pas voté sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution). 10/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture). 10/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire). 10/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire). 09/04/24 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). 08/04/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture). 08/04/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire). 08/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture). 08/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture). 08/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire). 04/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). 04/04/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). 28/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). 28/03/24 : n'a pas voté sur la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution). 27/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). 27/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). 27/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). 27/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture). 20/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture). 20/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). 19/03/24 : abstention sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire). 19/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). 19/03/24 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture). 18/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture). 18/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). 14/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture). 14/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). 14/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture). 12/03/24 : pour la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution). 11/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire). 11/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire). 07/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture). 07/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture). 06/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture). 06/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). 05/03/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture). 05/03/24 : abstention sur l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 29/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). 29/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). 29/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). 29/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture). 29/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture). 14/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture). 14/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). 07/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). 06/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive). 05/02/24 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. 01/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture). 01/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture). 01/02/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). 31/01/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture). 31/01/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). 29/01/24 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). 29/01/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). 23/01/24 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). 18/01/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture). 18/01/24 : n'a pas voté sur la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). 18/01/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture). 18/01/24 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture). 21/12/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée. 20/12/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). 19/12/23 : pour l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). 18/12/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. 16/12/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. 13/12/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture). 13/12/23 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture). 12/12/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). 12/12/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). 12/12/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). 07/12/23 : pour la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution). 07/12/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). 07/12/23 : pour la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). 06/12/23 : contre l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). 05/12/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). 04/12/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). 04/12/23 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). 04/12/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). 04/12/23 : n'a pas voté sur la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). 04/12/23 : n'a pas voté sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.

Autres votes proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture) 02/05/24 : n'a pas voté sur l’article 7 de la .... 02/05/24 : n'a pas voté sur l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la .... 02/05/24 : n'a pas voté sur l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la .... proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode. 02/05/24 : n'a pas voté sur l’ensemble de la ... proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture) 30/04/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 30/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 30/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la .... 30/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la .... 30/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 30/04/24 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la .... proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture) 29/04/24 : contre l'article premier de la .... 29/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 29/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la .... proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 13 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 12 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 11 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 6 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 5 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 10/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la .... projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire) 10/04/24 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture) 09/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 09/04/24 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la .... projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) 09/04/24 : abstention sur l’ensemble du .... projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) 09/04/24 : pour l’ensemble du .... projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) 09/04/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du .... proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture) 08/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la .... 08/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la .... proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture) 04/04/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la .... proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture) 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 04/04/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture) 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la .... proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture) 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 19 bis de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 16 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 15 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 14 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 13 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 12 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 10 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 9 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de M. Ménagé après l'article 6 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 6 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 5 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 47 de M. Ménagé à l'article 4 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'article 1er de la .... proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture) 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la .... 27/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 26/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la .... 26/03/24 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la .... (par délégation) proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture) 20/03/24 : n'a pas voté sur l'article unique de la .... 20/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la .... 20/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la .... projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) 20/03/24 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 20/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 20/03/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du .... 20/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du .... 20/03/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du .... 20/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du .... 20/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du .... 20/03/24 : pour l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du .... 19/03/24 : contre l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du .... 19/03/24 : contre l'amendement n° 33 de M. Molac à l'article 1er A du .... 19/03/24 : contre l'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du .... proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire) 19/03/24 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la .... projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture) 19/03/24 : pour l’ensemble du .... projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture) 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 84 de M. Clouet à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 90 de M. Sansu à l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de M. Amard à l'article 31 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'article 28 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de M. Salmon à l'article 28 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de M. Guitton à l'article 28 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 37 de Mme Belluco à l'article 13 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'article 9 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 28 de Mme Maximi de suppression de l'article 9 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 27 de Mme Maximi à l'article 8 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'article 6 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'article 5 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du .... projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) 18/03/24 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du .... 18/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Le Gayic et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du .... projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) 15/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au .... projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) 15/03/24 : n'a pas voté sur l'article 18 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'article 17 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'article 16 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'article 12 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'article 11 bis du .... 15/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du .... proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture) 14/03/24 : n'a pas voté sur l'article unique de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la .... proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture) 14/03/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 14/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la .... projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 11 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 236 de M. Meizonnet à l'article 11 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 10 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 7 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 4 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 3 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 249 de Mme Laernoes à l'article 2 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 247 de Mme Laernoes à l'article 2 du .... 13/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du .... 12/03/24 : contre l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du .... 12/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du .... projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture) 11/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du .... 11/03/24 : n'a pas voté sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du .... proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture) 07/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 39 de Mme Colboc et les amendements identiques suivants après l'article 9 de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'article 8 de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'article 7 de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'article 6 de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'article 5 de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture) 07/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la .... 07/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la .... proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture) 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 72 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 55 de M. Odoul à l'article 2 de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 06/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la .... proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture) 05/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la .... 05/03/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 05/03/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la .... 05/03/24 : contre l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : contre l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : abstention sur l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : abstention sur l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : abstention sur l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : abstention sur l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : abstention sur l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : abstention sur l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : abstention sur l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : contre l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : abstention sur l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : abstention sur le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : abstention sur l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : abstention sur l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. 05/03/24 : abstention sur l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture) 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'article 1er bis de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la .... proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture) 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la .... proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) 29/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la .... 29/02/24 : n'a pas voté sur l'article 3 bis de la .... proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture) 14/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la .... projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération) 14/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du ...(première lecture). 14/02/24 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du ...(première lecture). projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture) 13/02/24 : pour l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du .... 13/02/24 : contre l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du .... 13/02/24 : pour l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du .... 13/02/24 : contre l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 18 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 1er du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'article 1er BA du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'article 1er A du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 165 de M. Ménagé à l'article 1er A du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 156 de Mme Perrine Goulet à l'article 1er A du .... 13/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du .... 13/02/24 : contre l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du .... 13/02/24 : pour l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du .... 13/02/24 : pour l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du .... 13/02/24 : pour l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du .... proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture) 07/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la .... 07/02/24 : pour l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la .... 07/02/24 : contre l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la .... 07/02/24 : abstention sur l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la .... 07/02/24 : pour l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la .... 06/02/24 : n'a pas voté sur l'article 10 de la .... 06/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la .... 06/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la .... 06/02/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 06/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la .... 06/02/24 : pour l'article premier de la .... 06/02/24 : contre l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 06/02/24 : pour l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la .... proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture) 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 01/02/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la .... proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture) 31/01/24 : n'a pas voté sur l'article 7 ter de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'article 6 de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la .... 31/01/24 : n'a pas voté sur l'article 1er ter de la .... proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture) 30/01/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 30/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la .... 30/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la .... 30/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la .... 30/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 30/01/24 : contre l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la .... projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture) 30/01/24 : pour l’ensemble du .... proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture) 29/01/24 : pour l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la .... 29/01/24 : contre l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la .... 29/01/24 : contre l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la .... 29/01/24 : pour l'article 3 bis de la .... 29/01/24 : pour l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la .... 29/01/24 : abstention sur l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la .... 29/01/24 : pour l'article 3 de la .... 29/01/24 : pour le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la .... 29/01/24 : pour l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la .... 29/01/24 : pour l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la .... 29/01/24 : abstention sur l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la .... 29/01/24 : pour l'article premier de la .... 29/01/24 : pour l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la .... 29/01/24 : contre le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la .... 29/01/24 : contre l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la .... 29/01/24 : abstention sur l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la .... proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la .... 29/01/24 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture) 24/01/24 : n'a pas voté sur l'article unique du .... 24/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du .... projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) 23/01/24 : contre l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du .... 23/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du .... 23/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du .... 23/01/24 : n'a pas voté sur l'article 9 ter du .... 23/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du .... 23/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du .... 23/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du .... 23/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'article 8 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du .... 22/01/24 : pour l'article 7 bis du .... 22/01/24 : pour l'article 6 du .... 22/01/24 : contre l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du .... 22/01/24 : contre l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du .... 22/01/24 : pour l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du .... 22/01/24 : contre l'article 3 du .... 22/01/24 : contre l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du .... 22/01/24 : contre l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'article 2 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'article premier du .... 22/01/24 : n'a pas voté sur l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du .... proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture) 18/01/24 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) 19/12/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du .... proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire) 12/12/23 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la .... projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) 11/12/23 : pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du .... proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture) 07/12/23 : contre l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la .... 07/12/23 : pour l'article 3 de la .... 07/12/23 : contre l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la .... 07/12/23 : pour l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la .... 07/12/23 : pour l'article 2 de la .... 07/12/23 : pour l'article premier de la .... proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture) 07/12/23 : pour l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la .... 07/12/23 : contre l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la .... 07/12/23 : contre l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la .... 07/12/23 : pour l'article 7 (examen prioritaire) de la .... 07/12/23 : pour l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la .... 07/12/23 : contre l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la .... 07/12/23 : pour l'article premier de la .... 07/12/23 : contre l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la .... 07/12/23 : contre l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 07/12/23 : contre l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la .... 07/12/23 : contre l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la .... proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture) 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'article 1er bis de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la .... 06/12/23 : pour l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la .... 06/12/23 : pour l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'article 1er A de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la .... proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture) 06/12/23 : contre l'article 3 de la .... 06/12/23 : contre l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la .... 06/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la .... proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture) 05/12/23 : n'a pas voté sur l'article unique de la .... proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture) 05/12/23 : pour l'article unique de la .... proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture) 05/12/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 05/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la .... 05/12/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 04/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la .... 04/12/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture) 04/12/23 : n'a pas voté sur l'article 4 de la .... 04/12/23 : n'a pas voté sur l'article 3 de la .... 04/12/23 : n'a pas voté sur l'article 2 de la .... 04/12/23 : n'a pas voté sur l'article premier de la .... 04/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la .... 04/12/23 : n'a pas voté sur l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la .... 04/12/23 : contre l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la .... proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture) 04/12/23 : pour l'article unique de la ....