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Question Écrite N° 9387 du 27/06/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 02/01/24)
Mme Anne Bergantz appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le harcèlement scolaire, en particulier dans les écoles primaires et dans les collèges, à la suite de ses propos du 11 avril 2023 sur RTL pour la mise en place d'une mesure d'éloignement. Le harcèlement toucherait entre 6 % et 10 % des élèves scolarisés en France, soit entre 800 000 et 1 000 000 d'enfants et adolescents. Malgré la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire et la mise en place du programme pHARe, les exemples restent trop nombreux quant aux dégâts du harcèlement. Le programme pHARe, à destination des élèves et des adultes ...
Question Écrite N° 9371 du 27/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 28/11/23)
Mme Anne Bergantz attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les variations de pratiques médicales dans le domaine de la chirurgie gynécologique. Lors du dernier quinquennat, beaucoup a déjà été fait pour la santé des femmes, avec notamment la mise en œuvre d'une stratégie nationale de lutte contre l'endométriose. Mais beaucoup de choses restent à faire. La dernière édition de l'Atlas des variations de pratiques médicales de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) fait état d'importantes variations des pratiques médicales dans le recours à l'hystérectomie. Il rapporte que le taux de recours moyen à ...
Question Écrite N° 9431 du 27/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 24/10/23)
Mme Anne Bergantz attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le cumul emploi-retraite des médecins libéraux. Au 1er janvier 2022, près de 49 % des médecins inscrits à l'ordre national des médecins sont âgés de 60 ans. Les départs en retraite vont s'accélérer dans les années à venir. Or, on sait que la médecine libérale connaît une lente érosion et certains territoires sont d'ores et déjà confrontés à des difficultés de renouvellement générationnel du corps médical, avec comme corolaire, le creusement des inégalités territoriales d'accès à la santé. Si la suppression du numerus clausus produira pleinement ses effets en 2030, les ...
Question Écrite N° 9309 du 27/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 24/10/23)
Mme Anne Bergantz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) du particulier employeur. Le tarif socle de l'APA, exclusivement destinée aux prestataires autorisés, permet la solvabilisation de l'aide à domicile, si tant est que la personne en perte d'autonomie choisisse le mode prestataire. Cette solvabilisation, via l'APA, s'opère au détriment des autres modes d'intervention et dépend des capacités budgétaires du département, créant une hétérogénéité territoriale dans le bénéfice de cette allocation, dont pâtissent les particuliers employeurs. L'allocation personnalisée ...
Question Écrite N° 9341 du 27/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Anne Bergantz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le devenir des services d'accueil familial et sur les conditions de travail des assistantes maternelles. Entre 2010 et 2020, pas moins de 200 services d'accueil familial ont fermé, réduisant considérablement le nombre de places en crèche familiale de 35 %. Ce déclin des services d'accueil s'accompagne d'une pénurie de personnel dont les conditions de travail deviennent de plus en plus difficiles à supporter et remettant en cause l'initiale qualité de prestation des services d'accueil. Difficultés de recrutement, départs volontaires, départs en retraite, les effectifs baissent et il est nécessaire de ...
