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Propositions de loi de
Philippe Lottiaux
145 propositions de loi signées
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14/02/2023 — Proposition de loi N° 833 visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
Cosignataire
14/02/2023 — Proposition de loi N° 839 visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 788 précisant l’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires publics des premier et second degrés
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 723 visant à garantir la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales
Auteur
17/01/2023 — Proposition de loi N° 698 visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 638 visant à garantir l’usage de l’argent liquide par les Français
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 543 visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5, 5 % aux dépenses d'énergie des ménages
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 578 visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 581 visant à faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 579 visant à faciliter et accélérer l’expulsion à la suite d’une obligation de quitter le territoire français
Cosignataire
28/11/2022 — Proposition de résolution N° 528 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État
Cosignataire
24/11/2022 — Proposition de résolution N° 518 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France
Cosignataire
21/11/2022 — Proposition de résolution N° 505 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 300 visant à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 308 visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 321 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Cosignataire (
1 commentaire)
11/10/2022 — Proposition de loi N° 310 visant à réduire la précarité financière des assistants maternels victimes d’impayés
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 236 créant des dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 257 visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité
Cosignataire
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