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Propositions de loi de Michel Castellani

27 propositions de loi signées

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02/05/2024 — Proposition de loi N° 2574 portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2547 visant à lutter contre la pédocriminalité

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2543 visant à mettre à jour la planification énergétique de la France

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2540 visant à taxer les rachats d’action

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2546 visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2545 visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière relatifs aux investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2544 visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2542 portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2538 visant à sécuriser et à fiabiliser les recettes de la taxe sur les transactions financières

25/04/2024 — Proposition de résolution N° 2529 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social

21/03/2024 — Proposition de résolution N° 2391 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1640 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1379 visant à renforcer la protection des élus

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1387 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1156 visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1158 visant à mieux lutter contre la précarité menstruelle

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1161 portant expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé

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